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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'OSNY
M. Jean-Michel LEVESQUE - Maire
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 - 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de programmiste et économiste pour la construction d'une école élémentaire de 16 classes, d'un centre de loisirs élémentaire et maternel sur l'emprise du stade Marcel Rochat à Osny et de l'extension d'une école maternelle existante.
Référence 17.11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Mission de programmiste et économiste pour la construction d'une école élémentaire de 16 classes, d'un centre de loisirs élémentaire et maternel sur l'emprise du stade Marcel Rochat à Osny et de l'extension d'une école maternelle existante.
Code CPV principal 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission de programmation se déroule en trois phases.
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par ressources propres, dispositions des articles 109 à 132 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, prix fermes pour les phases 1 et 2, prix révisables pour la phase 3. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois : -en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie d'Osny
Marchés publics - Isabelle ROBERT
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47

techniques
Mairie d'Osny
Direction des Services Techniques - Bruno PINVIN
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 44 93 - Fax : 01 34 25 44 90
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/06/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 09/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 10/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/17 à 15h10

 

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