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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'OSNY
M. Jean-Michel LEVESQUE - Maire
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 - 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de trois véhicules neufs avec reprise des anciens véhicules.
Référence 17.2.BAT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Acquisition de trois véhicules neufs avec reprise des anciens véhicules, à livrer au Centre Technique Municipal d'Osny.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34114400 - Minibus
  34136000 - Fourgons intégrés
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 3 lots.
La livraison des véhicules neufs ainsi que la reprise des anciens véhicules devront impérativement intervenir au plus tard le 30 octobre 2017.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Acquisition d'un véhicule fourgon 3 places diesel avec reprise de l'ancien véhicule       34136000
N° 2 Acquisition d'un véhicule commercial 2 places essence avec reprise de l'ancien véhicule       34100000
N° 3 Acquisition d'un véhicule 9 places essence ou diesel avec reprise de l'ancien véhicule       34114400
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par ressources propres, dispositions des articles 109 à 132 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, prix fermes. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois : -en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour chaque lot soumissionné, le prestataire devra proposer également une offre de reprise pour l'ancien véhicule.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Normes pollution (bonus/malus)
Renseignements
administratifs
Mairie d'Osny
Marchés publics - Isabelle ROBERT
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47

techniques
Mairie d'Osny
Direction des Services Techniques - Bruno PINVIN
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 44 93 - Fax : 01 34 25 44 90
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/06/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 09/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 10/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/17 à 16h10

 

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