AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 13h51 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CREATION D'UN SITE D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT DE 40 MNA - Commune de MERIGNAC
Référence	17AT-RDP-0306-S
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR612
DESCRIPTION	L'objet de cette consultation est la création d'une structure d'accueil et d'hébergement d'urgence pour une quarantaine de Mineurs Non Accompagnés. La présente consultation est une procédure restreinte limitée à un maximum de 3 opérateurs économiques, avec remise de prestation minimale de niveau « APS ». Le coût d'objectif de réalisation estimé est de 1, 474 M €. La présente consultation est un marché de travaux et comprend une phase conception et une phase réalisation et décomposée ainsi : La mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'ouvrage oPhase Conception : - L'avant projet détaillé (APD), - Les études de projet (PRO), oPhase Réalisation : - Les études d'Exécution (EXE) y compris les VISA(s) , - La direction de l'exécution des travaux (DET), - L'assistance aux opérations de réception (AOR) comprenant la garantie de parfait achèvement (GPA). La mission de mise en oeuvre des travaux relatifs à l'ouvrage. Le Présent marché public comporte des clauses d'insertion sociale.
Code CPV principal	45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique	Conformément à l'article 45 VI du décret n°2016-360 sur les marchés publics, les tâches relatives à la réalisation des travaux de construction relèveront du mandataire de l'éventuel groupement.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés en fonction des critères énoncés ci-après : -Critère 1 : Capacité professionnelle examinée au vu des réalisations les plus significatives d'une nature et d'importance au moins équivalentes à celle de l'opération proposée, au travers desquelles seront examinées les qualités fonctionnelles, techniques et architecturales. Les références inscrites dans une démarche de qualité environnementale, performances énergétiques et capacité de production d'analyse seront appréciées : 40 % ; -Critère 2 : Capacité technique examinée au travers de la composition des équipes et de la qualification de leurs membres : 30 % ; -Critère 3 : Capacité organisationnelle examinée sur la base de la note de synthèse demandée sur l'organisation, la répartition des missions au sein de l'équipe pendant toute la durée de l'opération et la prise en compte du contexte de cette opération : 30 % ; Etant donné le nombre élevé des dossiers de candidature déposé, la phase de sélection des candidats constitue un exercice difficile pour les membres de la commission technique. Soucieux de garantir l'équité du choix à laquelle tous les candidats ont droit, il est demandé de présenter les dossiers sous une forme homogène respectant rigoureusement des désignations « pièce 1 », « pièce 2 », etc. Conscients de l'effort que cela représente, le contenu des dossiers de candidature a été précisé.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Capacité professionnelle 30 % : Capacité technique 30 % : Capacité organisationnelle Article 2 : Sélection des offres A titre d'information, les projets (prestations) seront évalués en fonction des critères énoncés ci-après : -Critère 1 : Prix global et forfaitaire : 60 % ; -Critère 2 : Qualité de la proposition : 40 % o Sous Critère 2.1 :plus value apportée au programme fonctionnel:20 % ; o Sous Critère 2.2:Délais d'études et de réalisation de l'ouvrage:10 % ; o Sous Critère 2.3 : niveau de performance de l'offre sur chaque critère de l'agenda 21 du Département de la Gironde : 10 % ; La commission technique exclura de la procédure de jugement : - les prestations incomplètes ou ne répondant pas au programme - les prestations arrivées hors délai
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 30/06/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le nombre de membres du groupement peut être variable en fonctions des capacités professionnelles (compétences), dont chaque membre dispose. L'appel à candidatures est ouvert aux groupements composés au minimum d'une entreprise générale (mandataire) et d'architectes ou cabinets d'architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent européen). Cette enveloppe contiendra dans l'ordre et selon la numérotation tous les documents énumérés dans l'AAPC, à savoir, les pièces suivantes : - PIECE 1 - la lettre de candidature, (DC1). - PIECE 2 - la déclaration du candidat, (DC2) - PIECE 3 - Fiche de synthèse, (selon modèle fourni - format A4), dûment complétée et signée. - PIECE 4 - Fiche des références dûment complétée (selon le modèle fourni - Format A3) et accompagnée prioritairement des attestations de maîtres d'ouvrages, ou à défaut par une déclaration sur l'honneur du candidat. - PIECE 5 : Une note de présentation est limitée à 5 pages A4 recto maximum, non compris la page de garde, comprenant : - Une note de synthèses mettant en perspective les enjeux, le contexte et le périmètre de l'opération. - la composition et l'organisation de son équipe, les moyens matériels qui seront mis en oeuvre pour la conception, la réalisation et le parfait achèvement, - ses compétences et capacités au regard de la prise en compte du contexte spécifique de cette opération et exigences indiqués par le maître d'ouvrage et aux attentes en matière de missions. Conformément à l'article 55 du décret du 25 mars 2016, toute candidature incomplète sera écartée. Toute candidature déposée ou reçue hors délais sera écartée. Seules les pièces 1 à 5 seront étudiées ; tout autre document qui sera remis ne sera pas analysé. Les 3 concurrents ayant remis des prestations répondant au programme recevront chacun une prime d'un montant de 10 900,00 € HT, TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dans le cas de projet reconnu incomplet ou ne répondant pas au programme de la présente consultation ou d'entente valablement présumée entre les groupements, de supprimer partiellement ou en totalité la prime de la présente consultation. Pour le candidat lauréat, l'indemnité reçue au titre de la présente consultation sera déduite de la rémunération du marché de conception-réalisation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
	Envoi le 09/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/17 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/06/17

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