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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire Service de la Commande Publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 SIRET 21630113500010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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| Objet | Fourniture et maintenance d'equipements radio |
| Référence | 17MPA024 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Code NUTS | FR724 |
| Description | La Ville de Clermont-Ferrand assure sur son territoire des missions de service et de sécurité nécessitant l'utilisation de moyens de communications radioélectriques. Elle a déployé depuis fin 2009 un réseau radio numérique TETRA principalement utilisé par la Police Municipale et les services assurant la gestion de crises. En parallèle nous utilisons aussi des radios portatives analogiques et numériques de type PMR notamment sur des sites des Directions de la Culture et des Sports (Salles de Spectacles, Événementiel, Terrains de sport ).. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique |
| Code CPV principal | 32344280 - Radios portables |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 200000,00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat; |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres |
| Forme juridique | Groupement solidaire. Les marchés seront attribués soit à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises sous la forme indiquée ci-avant. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Ville de Clermont Ferrand MME RAGE Fanny DAJA Service de la Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64-66, avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand techniques Ville de Clermont Ferrand M GRIMAL Bruno Direction des Usages Numériques 64-66 avenue de l'Union soviétique BP 231 - 63007 Clermont Ferrand - 1 |
| Documents |
Les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Ou remis sous support papier aprés demande écrite à Service de la Commande Publique Pôle Travaux-Services / Conseils-Achats 64-66, avenue de l'Union S 63007 Clermont-Ferrand - 1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
14/06/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/06/17 à 00h00 Lieu : Clermont-Ferrand |
| Renseignements complémentaires | |
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Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics. info/Acheteur/VCF et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. L'adresse de remise est CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Service Commande Publique - Pôle Conseils Achats - 64-66, avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - Heures d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h - 5ème étage |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 0472770520 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
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Envoi le 15/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/17 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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