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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LYON MÉTROPOLE HABITAT
M. Bertrand Prade - Directeur général
194 rue Duguesclin
CS 43813
69433 Lyon cedex - 03
Tél : 04 78 95 90 50
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurance construction des opérations de construction et de réhabilitation de Lyon Métropole Habitat
Référence 17S0011
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Désignation d'un assureur auprès duquel seront souscrits les contrats d'assurance dommage ouvrages et les contrats d'assurance constructeurs non réalisateurs pour les opérations de construction, de réhabilitation et éventuellement d'aménagement et de renouvellement urbain de Lyon Métropole Habitat.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est reconductible une fois pour une période supplémentaire de 24 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années , en indiquant notamment les références dans les domaines notamment de l'habitat social et autre habitat (y compris privé), collectivités, en détaillant le nom des clients, la branche d'assurance, l'ancienneté par client en précisant si le client est actuellement en portefeuille.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat doit disposer au minimum de gestionnaires compétents dans le domaine des assurances construction et d'une cellule de gestion des sinistres construction.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai d'exécution
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/17 à 14h00
Lieu : Siège de Lyon Métropole Habitat
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.lmhabitat.fr. Documents non payants, frais de port à la charge des candidats. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : Virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours. financement : fonds propres. Aucune avance prévue.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine consultation sera lancée au mois de mai 2021
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants, et R 421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 31/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/05/17 à 13h10

 

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