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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PERSAN
M. Diadié SOW - Responsable de la commande publique
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation a pour objet l'entretien et maintenance des aires de jeu de la commune de Persan.
Référence MAPA 11-2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le titulaire du marché aura comme obligation de :
contrôler et signaler au service technique toute anomalie ou dysfonctionnement des équipements quelle que soit sa nature ainsi que dans leurs environnements immédiats(dans un rayon minimum de 10 mètres autour de chaque équipement),
entretenir et de maintenir en bon état de fonctionnement les équipements,
maintenir les conditions de sécurité imposées par les différentes réglementations en vigueur applicables au présent marché,
fournir une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le cahier des charges.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Une partie traitée à prix forfaitaire régissant la maintenance préventive annuelle dans le but de contrôler le bon fonctionnement des équipements des aires de jeux par des visites régulières où seront effectués des contrôles, des essais, des réglages, des petites réparations et des nettoyages.
Une partie traitée à prix unitaires relative à :
la maintenance corrective pour des diagnostics, des réparations d'équipements, le maintien du niveau de sécurité, etc…
la dépose des jeux défectueux et de leur revêtement de sol, la réparation d'un support, la fourniture de nouveaux équipements en remplacement de jeux défectueux, la création d'une dalle et des points d'ancrage pour nouveau jeu, la pose du nouveau jeu avec sol amortissant etc...
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement La garantie suivante est exigée : 5% du montant initial du marché (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 122 et suivants du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016;
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du C.C.A.G.-F.C.S.
La garantie est libérée dans son entièreté après la réception.
Financement Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme indiqué à l'article 11 du C.C.A.G. Fournitures courantes et services.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur la base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le marché sera attribué au candidat présentant l'offre la plus avantageuse suivant cette évaluation.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Pour l'analyse du critère Nº 1 « Valeur Technique » il sera adopté le barème suivant avant pondération :
A) Références sur 2
B) Méthodologie sur 3
C) Moyens de l'entreprise pour assurer les prestations sur 3
D) Exemple de fiche visite et rapport suite à l'entretien sur 2
Note = A+B+C+D
La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,60 permet d'obtenir la note.
Pour l'analyse du critère Nº 2 « prix » il sera adopté la formule suivante avant pondération:
Note = 10 x OMD (cumul des prix unitaires)
------
OJ (cumul des prix unitaires)
Dans laquelle :
OMD : Offre la Moins Disante (cumul des prix unitaires)
OJ : Offre Jugée (cumul des prix unitaires)
La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,40 permet d'obtenir la note.
Critère 1 + critère 2 = une note sur 10
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Renseignements
administratifs
Ville de Persan
Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 85

techniques
Ville de Persan
Direction des services techniques
3, rue du chemin vert
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 99
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/17 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/05/17

 

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