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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
BP 1 - 05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES SECTEURS DE SUPERDEVOLUY ET DE LA JOUE DU LOUP - PHASE 2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 TERRASSEMENT - GENIE CIVIL - RESEAUX      
N° 2 ROBINETTERIE - CANALISATION - TELESURVEILLANCE      
N° 3 METALLERIE - MENUISERIES      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est prévu une retenue de garantie de 5%. En application des articles 110 à 112 du décret 2016-360 eu 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance de 5% sera accordée dans les conditions fixées au CCAP.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif et selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement en application de l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint dont le mandataire en sera solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Références et certificats de capacité pour des travaux similaires
Renseignements
administratifs
COMMUNE DU DEVOLUY
Mairie
Le Pré - Saint Etienne
05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38

techniques
COOPERATIVE LOCALE D'ASSISTANCE ET D'INGENIERIE DE L'EAU
Olivier TORRENT
La Vigie
1 Avenue François MITTERAND
05000 GAP
Tél : 09 81 03 59 38
Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 12/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE au format PDF pourra être retiré sur demande mail auprès du maître d'oeuvre à contact@claie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 15/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/17 à 12h10

 

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