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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TRESSANGE
M. Le Maire
2 place Charles de Gaulle
57710 Tressange
Tél : 03 82 59 10 30 - Fax : 03 82 91 88 12
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Viabilisation du lotissement « les arbrisseaux 4 » à Tressange
Voirie provisoire - Génie Civil
Référence 1767801
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Viabilisation du lotissement « les arbrisseaux 4 » à Tressange
Voirie provisoire - Génie Civil
Code CPV principal 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Décapage de terre végétale - Construction de réseaux d'assainissement EU et EP - Construction d'un réseau d'eau potable DN 150 - Fouilles en tranchées et remblaiement de réseaux divers - Pose de gaines diverses - Terrassements généraux - Empierrement de chaussées - Mise en oeuvre de grave bitume
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Prix unitaires Révision mensuelle Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes sur factures ou états d'acompte.
Délai global de paiement 30 jours.
Financement Fonds propres.
Forme juridique En cas de groupement, il sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (mémoire technique : 50% et assistance technique : 10%)
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE TRESSANGE
2 PLACE CHARLES DE GAULLE
57710 TRESSANGE
Tél : 03 82 59 10 30 - Fax : 03 82 91 88 12

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les variantes ne sont pas autorisées
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 15/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/17 à 18h10

 

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