Page chargée le 05/05/24 à 17h11 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un préau/cartablerie et l'aménagement d'un foyer des élèves dans l'ancienne cartablerie du collège Olivier Messiaen à Mortagne sur Sèvre.
Référence 2017DSTE04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ayant pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un préau/cartablerie et l'aménagement d'un foyer des élèves dans l'ancienne cartablerie du collège Olivier Messiaen à Mortagne sur Sèvre.
Le présent marché a pour objet de confier au maitre d'oeuvre les éléments de mission suivants :
- Diagnostic (DIAG) partiel de l'existant + Esquisse (ESQ) pour la partie neuve
- Avant-projet sommaire (APS)
- Avant-projet définitif (APD) avec établissement du dossier de permis de construire
Etudes de projet (PRO)
Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE et ACT/RAO)
Etudes d'exécution complète sur les lots structure et fluides (EXE complète structure et fluides)
- Etudes d'exécution partielles pour les autres lots (EXE partielle)
- Visa et synthèse des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (VISA-SYN), hors lot structure et fluides
- Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
- Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
- Assistance lors des opérations de réception (AOR)
L'enveloppe réservée aux travaux est estimée à 205 000 € HT.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai global de la mission est évalué à 17 mois (12 mois pour les études, 4 mois pour les travaux (hors période de préparation de 1 mois) auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie de parfait achèvement).
Se référer à la décomposition des missions et la répartition des honoraires et des délais pour le détail des délais d'exécution inhérents à chaque élément de mission étant précisé que le démarrage du diagnostic et de l'esquisse prend effet à la notification du marché.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2017
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Direction des Services Techniques et de l'Education
Service Conduite d'opération
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 28 85 80 85 - Fax : 02 51 44 20 15
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 16/05/17 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité