Page chargée le 20/05/24 à 17h20 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LE PECQ - RD 159 - Création d'un giratoire au PR 2+700
Référence 78-17S0001
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution LE PECQ
Durée 3 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de création d'un giratoire sur la RD 159 au PR 2 +700 au PECQ.
À titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu au cours du 2ème semestre 2017.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économiques et financières = chiffres d'affaires
- techniques et professionnelles = moyens humains et techniques, références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations de travaux sur chaussée à niveau de trafic équivalent et aménagement de giratoire.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur financière de l'offre : 70 points
2 - Valeur technique de l'offre : 25 points
3 - Valeur environnementale de l'offre : 5 points

Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les points suivants :
- Moyens humains et matériels affectés (1 point)
- Moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité (1 point)
- Origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs (1 point)
- Dispositions visant à garantir la qualité des prestations (14 points)
- Fourniture du planning prévisionnel en cohérence avec le phasage proposé (8 points)
Renseignements
administratifs
DEPARTEMENT DES YVELINES
Yvette BOTRAS
DAJCP - PCP - STPA
2 Place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX

techniques
DEPARTEMENT DES YVELINES
Vincent DAVIAUD
DMO - STU
36 bis rue du Pontel
78175 Saint-Germain-en-Laye
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/06/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département des Yvelines - DAJCP - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738
Courriel : metienne@yvelines.fr
Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 18/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/05/17 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité