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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD N° 669E5 Communes de Blaye, Cars et St-Martin Lacaussade
Aménagement d'un carrefour giratoire, d'un giratoire compact
et construction d'un Terre Plein Central.
P.R. 1+700 au P.R. 2+200.
Réf 1657
Référence 17AT-TDI-0289-Y
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
DESCRIPTION Démolition chaussée : 2 100 m2
Dépose de bordures béton 1 305 m
Décapage de la terre végétale 2 675 m2
GB3: 1 515 tonnes
BBSG 0/10 :1 040 tonnes
Bordures T2 :1 115 m BB 0/6 2 000 m2
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
5-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
6-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
7-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Pièces constituant la candidature :
L'acte d'engagement et ses annexes
Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires,
le détail estimatif,
Un mémoire technique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix
20 % : Valeur environnementale
10 % : Valeur technique

La valeur environnementale de l'offre (20%)sera appréciée au regard des sous critères suivants :
Mesures adoptées pour la protection de l'environnement (8 points)
- 2 points : Méthode proposée pour l'analyse et le suivi de la traçabilité environnementale (respect des objectifs).
- 3 points : moyens développés contre la pollution de l'air en phase de fabrication et de mise en oeuvre ainsi que pour la pollution de l'eau et des sols
- 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité
Performance environnementale (12 points)
6 points : réintroduction d'agrégats d'enrobés dans les formules continues d'enrobés
3 points : économie d'énergie, températures de fabrication
3 points : indicateur d'émission de GES exprimé en T équivalent de CO2
La valeur technique de l'offre (10%)
10 points attribués sur l'analyse du S.O.P.A.Q. et répartis comme suit :
2 points :Moyens humains affectés au marché,
2 points :Moyens matériels affectés au marché,
3 points :Organisation de la qualité, compactage, répandage, contrôles interne et externe, laboratoire, hygiène et sécurité
3 points :Nature, caractéristiques des constituants.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 19/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/05/17 à 09h10

 

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