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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MEUNG SUR LOIRE Mme Pauline MARTIN - Maire 32 rue du Général de Gaulle 45130 Meung sur Loire Tél : 02 38 46 94 94 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
PISCINE DE MEUNG SUR LOIRE REHABILITATION DES BASSINS ET DES PLAGES REFECTION COMPLETE DES CONDUITES ET DU BASSIN TAMPON |
| Référence | ST/FP/2017/03 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| Lieu d'exécution |
Chemin des Grèves 45130 MEUNG SUR LOIRE |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la conception et la réalisation de l'ensemble de travaux nécessaires à la réhabilitation des bassins, des plages et de ses équipements, le remplacement du bac tampon et des réseaux hydraulique et électriques. |
| Code CPV principal | 45212212 - Travaux de construction de piscines |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est un marché de travaux décomposé en 1 tranche ferme. Le mode de consultation retenu est celui du type : Procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article VII.1 du CCAP Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera appliquée au montant du marché conformément à l'article 61 de l'ordonnance et 122,123,et 124 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics Elle sera libérée à l'issue de la garantie de parfait achèvement ( 1 an ). La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire ou garantie à première demande. |
| Financement | L'opération est financée sur les fonds propres de la commune. Modalités de paiement: Le mode de paiement retenu par le maître d'ouvrage est le paiement par virement ; Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.- Travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 37 loi 2013-100 du 28 janvier 2013. Le candidat devra fournir un relevé d'Identité Bancaire lors de sa demande de paiement. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause Sociale d'insertion obligatoire Le maître d'ouvrage Commune de Meung sur Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 (relatifs aux marchés publics) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Le maître d'ouvrage a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 3.2 du CCAP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs Ville de Meung sur Loire Fabienne Prud'Homme - Claude Laffray - Thierry Lebarbier 32 rue du Général de Gaulle 45130 Meung sur Loire Tél : 02 38 46 94 73 techniques Utilities Performance M. Pierre Perraud 26 rue du Pont de Cotelle 45100 ORLEANS Tél : 02 38 45 42 42 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/06/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 17/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/17 à 12h10 |
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