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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
Monsieur le Président
27, Rue de la Paix
BP 40045 - 74002 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 50 60 - Fax : 04 50 52 85 21
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Energie et communications électroniques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEOIRE
Référence 17AS-0609-R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
DESCRIPTION - définition du contenu du programme définitif et sa rédaction, puis échange avec chaque abonné pressenti
- rédaction puis suivi des demandes de subvention
- assistance à la passation d'un marché global de performance, intégrant la conception, la réalisation puis l'exploitation-maintenance des ouvrages, y compris la fourniture du combustible
- assistance au lancement des consultations annexes
- assistance au suivi des phases conception, réalisation et réception
- assistance sur la commercialisation finale du service
- assistance sur le suivi et contrôle d'exploitation annuel sur la durée de la phase d'exploitation (3 ans)
Le SYANE se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des missions d'assistance autres, en cas de nouveaux besoins identifiés en cours de marché. Ces missions d'assistance autres devront entrer dans le cadre de l'objet du marché, et ne pourront pas dépasser une enveloppe budgétaire de 25.000 € HT, sur la durée globale du marché.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur les fonds propres du SYANE
Forme juridique Aucun forme exigée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir règlement de consultation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
SYANE
MONSIEUR LE PRESIDENT
27 rue de la Paix
BP 40045 74002 ANNECY
Tél : 04 50 33 50 60 - Fax : 04 50 52 85 21

techniques
SYANE
MONSIEUR LE PRESIDENT
27 rue de la Paix
BP 40045 74002 ANNECY Cedex
Tél : 04 50 33 50 60 - Fax : 04 50 52 85 21
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 17/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/17 à 14h10

 

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