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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SURESNES. M. le Maire 2 rue Carnot BP 24 - 92151 Suresnes Tél : 01 41 18 19 20
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 180 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Entretien et maintenance des adoucisseurs d'eau dans les bâtiments communaux de la Ville de Suresnes |
| Référence | 17AS-1-0636-M |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'entretien et maintenance des adoucisseurs d'eau dans les bâtiments communaux de la ville de Suresnes. Le nombre d'équipements d'adoucisseurs à entretenir est susceptible d'évoluer en fonction des besoins ou des nouvelles structures de la Ville. Tout ajout d'un équipement sera formalisé, soit sur un bon de commande si le BPU trouve à s'appliquer, soit par un avenant au marché à la suite d'un devis de l'entreprise accepté par la ville afin d'intégrer au marché le prix de la nouvelle prestation. Les conditions d'entretien, de maintenance courante et de travaux divers sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'octobre 2017. |
| Code CPV principal | 51510000 - Services d'installation de machines et d'équipements à usage général |
| Code CPV complémentaire | 39137000 - Adoucisseurs d'eau |
| 50324200 - Services de maintenance préventive | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | L'accord cadre à bons de commande sera financé par le budget de la ville. Les paiement s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à I'article 183 du décret n'2016-360 du 25 mars 2016. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du soustraitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant I'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de I'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de I'article 45.V.1'du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,|a Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique 40 % : Prix Le critère prix est sous-pondéré de la manière suivante : - 25% : Montant de la maintenance préventive évalué sur la base du CDPGF - 15% : Montant de la maintenance curative évalué sur la base du DQE. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/07/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, Service Commande Publique au 61, rue Carnot - de t heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes cedex). Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats notamment par échange de courriels. Si la ville de Suresnes fait le choix de négocier, la négociation se déroulera avec les trois (3) meilleures offres, à I'issue du ler classement global. A I'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, en application de I'article 27 du décret n"2016.360 du 25 mars 2016. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution |
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Envoi le 15/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/17 à 14h10 |
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