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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception et réalisation d'un spectacle équestre de Noël au Haras de la Vendée
Référence 17S0044MLP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR515
DESCRIPTION En vue de renouveler l'attractivité du site du haras de la Vendée auprès des visiteurs, le Département souhaite proposer pour 2017 et éventuellement 2018, 2019 et 2020, un nouveau spectacle équestre de Noël. Dans le cadre de ce marché, le titulaire assurera la conception et la réalisation du spectacle, et notamment l'écriture du scénario, la réalisation musicale et sonore, ainsi que la mise en lumière, la mise en scène, le recrutement et la gestion des cavaliers(ères), personnels artistiques et techniques, ainsi que la mise à disposition d'équidés nécessaires au déroulement du spectacle.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2017 pour la conception du spectacle, semaine 50 pour l'installation, répétitions et représentations du spectacle entre le 18 décembre 2017 et le 7 janvier 2018. Pour les années suivantes, les durées seront équivalentes à cette de l'année 2017.
Code CPV principal 92312000 - Services artistiques
Code CPV complémentaire 03322300 - Chevaux
  92312100 - Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les choeurs, les ensembles musicaux et les orchestres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies comme suit :
- Tranche ferme : Conception et réalisation du spectacle en 2017,
- Tranche optionnelle n° 1 : Actualisation et réalisation du spectacle en 2018,
- Tranche optionnelle n° 2 : Actualisation et réalisation du spectacle en 2019,
- Tranche optionnelle n° 3 : Actualisation et réalisation du spectacle en 2020.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant d'une tranche excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement
Forme juridique Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments fournis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il sera vérifié la capacité technique et professionnelle des candidats à partir des éléments fournis.
Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins 1 prestation suffisante et pertinente pour des services d'animations comparables réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années (le candidat indiquera la date de réalisation, le montant et le destinataire des prestations),
OU
Niveau minimal de capacité technique : au minimum un scénariste de spectacle équestre, un régisseur son-lumière, un plateau 10 à 20 équidés avec des chevaux, ânes et poneys, une troupe de 6 à 9 cavaliers et de 7 à 10 artistes.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle, sur le fondement de :
- l'Ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui définit et organise la profession d'entrepreneur de spectacles et met en place la licence ;
- la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (J.O. du 19 mars 1999) modifiant l'ordonnance ;
- le décret d'application n° 2000-609 du 29 juin 2000.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
20 % : Moyens humains
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 89 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Sites Patrimoniaux-Xavier de MOULINS
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 37 48 48
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/06/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/06/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2021
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 17/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/17 à 14h10

 

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