Page chargée le 05/05/24 à 15h59 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFICATIF DU 30/06/17
Remise des offres

Au lieu de :
03/07/17 à 16h00 au plus tard.
Lire :
10/07/17 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 96 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum


Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 1 200 000,00 € et 4 000 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Accord-cadre pour les travaux d'entretien consistant au traitement des désordres structurels et d'étanchéité en tunnels et sur ouvrages d'art du réseau TCL
Référence 17C0003
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Ensemble du réseau TCL
Durée 96 mois
DESCRIPTION >_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
>_Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux de capacité figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et détaillées dans le règlement de la consultation, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de trois(3).
>_Le présent accord-cadre passé en application des articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics sera conclu avec les montants minimum et maximum suivants :
-Un montant minimum pour la période initiale de 4 années de 600 000.00 € HT,
-Un montant minimum par période de reconduction de 1 année de 150 000.00 € HT,
-Un montant maximum pour la période initiale de 4 années de 2 000 000.00 € HT,
-Un montant maximum par période de reconduction de 1 année de 500 000.00 € HT.
Il est précisé que les montants minimum et maximum s'apprécient sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.
>_Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application de l' article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
>_L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 5 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 5, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire 45223500 - Structures en béton armé
  45261420 - Travaux d'étanchéification
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations concernent les travaux d'entretien du génie civil de l'ensemble des ouvrages d'art du réseau de transport en commun de Lyon.
Ces travaux portent notamment sur :
-Les stations, tunnels et ouvrages d'art associés des lignes de métro A, B, C et D.
-Les stations, tunnels maçonnés et ouvrages d'art récents ou anciens des deux lignes de funiculaires de Fourvière et de Saint-Just.
-Les ouvrages d'art récents ou anciens des sites propres bus du réseau de surface.
-Les ouvrages d'art liés aux lignes de Tramway T1, T2, T3 et T4.
-Les parkings relais construits (Vaise 1&2, GDL, Bonnevay, La Soie, Vénissieux et Mermoz)
-Les locaux électriques enterrés des réseaux Tramway et Trolleybus.
>_Les travaux concernent essentiellement :
-Le blocage des venues d'eau.
-Le captage et drainage de venues d'eau.
-Les réparations ou remplacement de systèmes d'étanchéité par membranes élastomères ou traitements résine.
-Les réparations structurelles ponctuelles à base de produits hydrauliques ou de mortiers résine.
-Les traitements de surface du béton ou des maçonneries.
-Les injections d'étanchéité de fissures.
-Les opérations courantes de nettoiement par lavage HP.
-La mise en place d'équipements de mesure courants dans le cadre de la surveillance continue.
-Le traitement des équipements liés aux structures
>_Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 année sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance prévu dans un marché subséquent, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux objets de chaque marché subséquent feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
- Les ressources qui seront mobilisées pour financer les marchés subséquents sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions de l'acte d'engagement_CCAP de l'accord-cadre. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché subséquent ou sont définies à défaut dans le CCAP commun aux marchés subséquents.
- Les caractéristiques des prix seront définies dans chaque marché subséquent. Ils pourront être traités à prix unitaires, à prix global et forfaitaire ou encore à prix unitaires et forfaitaires.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP commun aux marchés subséquents
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_Document Unique pour les Marchés Européens(DUME)
OU
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public , portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
#Capacité technique :
>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
>_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
#Capacité professionnelle :
1.Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel :les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

>_Le critère prix sera jugé pour 60 points et décomposé en 4 sous-critères, résultant du prix du scénario-type masqué et des prix de trois marchés subséquents types correspondant à des besoins réels, chacun pondérés de la manière suivante :
-Prix du scénario-type « masqué » : Pondération : 30
-Prix du marché subséquent type 1 : Pondération : 30
-Prix du marché subséquent type 2 : Pondération : 20
-Prix du marché subséquent type 3 : Pondération : 20
>_La valeur technique de l'offre sera jugé pour 40 points au regard des 4 sous-critères suivants :
-C1:Qualité du mémoire justificatif général: Pondération: 20
-C2:Qualité du mémoire justificatif particulier au marché subséquent type 1 : Pondération: 30
-C3:Qualité du mémoire justificatif particulier au marché subséquent type 2 : Pondération: 25
-C4:Qualité du mémoire justificatif particulier au marché subséquent type 3 : Pondération: 25
Renseignements
administratifs et techniques
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/07/17 à 16h00
Offres Remise des offres le 10/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/17 à 15h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  >_Chaque candidat devra obligatoirement visiter les sites concernés par la réalisation des travaux objet des premiers marchés subséquents afin de reconnaître les lieux.
A l'issue de cette visite il fera contresigner le certificat de visite par l'assistant à maîtrise d'ouvrage.
Les représentants des entreprises devront impérativement prendre rendez-vous avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage pour réaliser la visite :
KEOLIS LYON - AMO : M. Xavier BOISEL - Tél. : 04.69.66.82.02
Port. : 06.19.60.01.50 - Courriel : xboisel@keolis-lyon.fr
Le certificat de visite est une composante obligatoire du dossier « offre » du soumissionnaire. Le candidat se présentera avec ce dernier lors de la visite.
À défaut de production de cette pièce contresignée par l'AMO dans l'offre, cette dernière sera déclarée irrégulière.
Il est à noter qu'aucune visite des sites ne pourra avoir lieu dans les 10 jours calendaires précédant la date de remise des offres.
Aucune question ne sera traitée lors des visites.
Toutes les questions éventuellement posées seront consignées dans un compte rendu spécifique à chaque visite qui apportera les réponses correspondantes sous réserve des stipulations relatives au délai limite attribué aux candidats pour faire parvenir leurs questions écrites, à savoir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Tous les comptes rendus seront accessibles sur la plateforme AWS à l'adresse : http://marchespublics.sytral.fr au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
>_Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
>_Conditions relatives à la passation des marchés subséquents :
Lors de la survenance du besoin, les titulaires des accords-cadres seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.
Des marchés découlant de l'accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus « avantageuse » en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre et jugée selon les critères et les fourchettes de pondération suivantes :
-Prix pondéré de 30 % à 70 %
-Valeur technique pondérée de 30 % à 70 %
Lors des mises en concurrence relatives à la passation de marchés subséquents, les pondérations définitives en rapport avec les fourchettes décrites ci-dessus seront fixées dans les lettres de consultation ou documents de la consultation correspondants.
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 300 000 € HT de chiffre d'affaires annuel minimum sur le dernier exercice

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :
1.Capacité à réaliser des travaux de complexité et de nature équivalente attestée par la fourniture de références ou tout justificatif.
2.Qualifications Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent (IP FNTP…) :
-1212 (Puits et tranchées bindées - technicité confirmée) ;
-2142 (Réparation en Maçonnerie et béton armée courant - - technicité confirmée) ;
-2181 (Restauration maçonnerie du patrimoine ancien) ;
-3212 (Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles- technicité confirmée);
-3242 (Etanchéité lique - S.E.L.);
-3322 (Etanchéité de cuvelage au moyen de membrane synthétique - technicité confirmée) ;
-6312 (Carrelages, revêtements, mosaîque - technicité confirmée).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/17 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité