Page chargée le 30/04/24 à 10h40 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de chemises et sous-chemises pour la Ville et le CCAS de Lyon.
Référence AS7CPGR01-L
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Durée A compter du 01/01/2018 Jusqu'au 31/12/2019
DESCRIPTION L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de chemises et sous-chemises pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon.
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aides par le travail, dans le respect des dispositions de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 22852000 - Chemises de classement
Code CPV complémentaire 22852100 - Chemises à dossier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il n'y a pas de montant minimum.
Les montants maximums sont les suivants :
- Montant maximum 1ère période ferme (2 ans) : 80 000 € HT
- Montant maximum par périodes suivantes (1 an) : 40 000 € HT annuel
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Forme juridique L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville de Lyon.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* Le formulaire DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
* Pour les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement en cours de validité à la date limite de remise des offres. Pour les entreprises adaptées (EA), l'agrément préfectoral délivré après instruction de la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
* Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil de capacité technique et professionnelle : aucune exigence particulière.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/06/17 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/17 à 00h00
Lieu : DCP 10 quai jean moulin 69205 lyon cedex 01. La date ci-dessus est previsionnelle.
Renseignements complémentaires
  Marché public réservé au sens de l'article 36.I de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Lyon et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Lyon (CCAS de Lyon). La Ville de Lyon est désignée en qualité de coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement.
Les dates indiquées au paragraphe "durée " sont des dates prévisionnelles.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue des quatre ans
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 22/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/17 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité