Page chargée le 06/05/24 à 16h47 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CONDRIEU
M. Le Président
1, place des droits de l'homme
BP 12 - 69714 Condrieu
Tél : 04 74 56 89 40 - Fax : 04 74 56 89 41
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX D'EXTENSION D'UNE ZONE D'ACTIVITE ARTISANALE : « LE CHALET » SUR LA COMMUNE D'ECHALAS.
LOT 1 : TRAVAUX DE VOIRIE
LOT 2 : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 32424000 - Infrastructure de réseau
  45112500 - Travaux de terrassement
  45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue LOT 1 : TRAVAUX DE VOIRIE
LOT 2 : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)
Travaux à effectuer sur le territoire de la commune d'Echalas: Route de Saint-Romain en Gier, Impasse Jean-Pierre Fulchiron. Le site est libre d'accès. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux pour établir son offre.
Durée du marché: de sa date de notification (prévue en juillet 2017) pour un délai d'exécution de 2 mois pour chacun des lots y compris une période de préparation de 3 semaines pour chaque lot.
Démarrage prévisionnel des travaux: juillet 2017.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de voirie
Description : Travaux de voirie
Durée du marché : 2 mois. 		     
N° 2 travaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
Description : Travaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
Durée du marché : 2 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par le budget de la collectivité. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes. Le marché public pourra donner lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde. Le mode de règlement est le virement administratif.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article 45-III alinéa 2 du Décret marchés publics qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la communauté de communes.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements ;
- En qualité de candidats individuels agissant pour le compte d'agences différentes d'une même entreprise.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Les justifications de compétences européennes (CPV) détaillées pages 5 du règlement de consultation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/06/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie dématérialisée sont accessibles gratuitement sur la plateforme http://www.aobtp.net.
L'envoi postal et la remise des offres en main propre sont possibles à l'adresse du siège de la communauté de communes.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme internet www.aobtp.net , rubrique : « correspondre avec l'acheteur/poser une question ».
Une réponse sera alors adressée par ce même biais, par voie de message électronique, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 19/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/05/17 à 19h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité