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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration énergétique du Village d'Entreprises en Zone Nord à Arles
Référence 2017-43
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 40 mois
DESCRIPTION Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation énergétique, l'aménagement de l'accueil et de traitement des espaces extérieurs du Village d'Entreprises en zone Nord sur la commune d'Arles.
Le marché a pour objet de confier au prestataire une mission complète de maîtrise d'oeuvre (APS et APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR) incluant des missions complémentaires suivantes DIAG / OPC /SYN et mission de suivi du fonctionnement pendant 2 ans.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 965.000 € HT.
La mission est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet soit pour une durée prévisionnelle de 40 mois, comprenant le suivi de fonctionnement de 24 mois et la garantie de parfait achèvement.
La prestation devrait commencer dans le courant d'été 2017 avec pour objectif un démarrage des travaux durant le 1er semestre 2018.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'y a pas de décomposition en tranches ou en lots.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande exigée en contrepartie de l'avance.
Financement Financement sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et et de subventions (Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, Région).
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1)
· Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2)
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou DC2)
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
La valeur technique, notée sur 100 et pondérée à 70% sera jugée selon les sous-critères suivants :
- Moyens humains et matériels affectés à la mission- 15 points
- L'appréciation et la compréhension par l'équipe de Maîtrise d'oeuvre du programme proposé en regard du terrain d'assiette et des enjeux de réhabilitation et construction durable - 3 pages A4 recto/verso maximum (toute page supplémentaire ne sera pas prise en compte) - 40 points
- La méthodologie générale et l'organisation proposée pour mener à bien le projet notamment sur ses spécifiés majeures : démarche environnementale forte, ressources locales, réhabilitation en site occupée - 30 points
- Calendrier et phasage préconisé pour un déroulement optimisé de la mission (planning directeur envisagé prenant en compte les périodes de validation, macro planning pour les phases de travaux …) - 15 points
Conformément à l'article 8.2 du Règlement de consultation, une visite du site, programmable du lundi 29 mai au vendredi 9 juin 2017, est obligatoire. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec M. Aveline, service technique, au 04 86 52 60 48.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/17 à 11h10

 

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