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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réhabilitation du pont de Belle Ombre
Référence 17T17
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR724
Lieu d'exécution Clermont-Ferrand
DESCRIPTION Marché unique ordinaire
Code CPV principal 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) internes(s) signé(s)

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, concernant les travaux suivants : IP 113 ouvrage de technicité - IP 211 démolition, abattage - IP 2321 travaux de terrassement couvrant en milieu urbain - IP 712 étanchéité d'ouvrages et cuvelage - IP 713 sciage, forage - IP 7271 reprise de bétons dégradés - IP 7272 traitement de fissures - IP 7273 protection des bétons - IP 7274 renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Mme Lamria KRARIA GOLFIER
DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
63007 Clermont-Ferrand
Tél : 04 63 66 96 23

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/06/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) : dossier à télécharger gratuitement sur http:/www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Les plis doivent être transmis soit par courrier avec AR ou déposés contre récépissé à Clermont Auvergne Métropole DAJA Service de la Commande Publique, selon les modalités indiquées au règlement de consultation.
Les offres par voie électronique sont autorisée http:/marches-publics.info/Acheteur/clerco/
Une visite du site est conseillée et organisée dans les conditions indiquées au règlement de consultation.
Modalités d'ouverture des offres : les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 24/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/05/17 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/05/17

 

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