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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MEUNG SUR LOIRE
Mme Pauline MARTIN - Maire
32 rue du Général de Gaulle
45130 Meung sur Loire
Tél : 02 38 46 94 94
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION D'UN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR POUR LE TRANSPORT D'ENFANTS
Référence ST/FP/2017/04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée À compter du 01/08/17
Jusqu'au 31/07/20
DESCRIPTION La prestation a pour objet la location d'un autocar avec chauffeur pour le transport d'enfants de la commune de Meung-sur-Loire et divers publics (écoles, accueil de loisirs, multi accueil, conseil municipal, conseil municipal des enfants)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les trajets s'effectue essentiellement en intra-muros et pour des déplacements dans un rayon n'excédant pas 300 Km.
Options Oui
Transport hors rayon pour séjour aux sports d'hiver par les enfants de l'accueil de loisirs
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé sur le budget de fonctionnement de la commune.
Le candidat devra offrir la possibilité de recourir à deux modes de paiements :
- Par mandat administratif - Conformément à l'art. 1er du décret 2013-269 du 29/03/2013, le délai global de paiement ne dépassera pas les 30 jours.
En cas de dépassement, conformément aux articles 8 et 9 du décret susvisé, le taux des intérêts moratoires est le taux de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 8 points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Le candidat devra fournir un RIB lors de sa demande de paiement.
- Par prélèvement automatique.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à une société. Les groupements ne sont pas acceptés.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualifications, compétences du candidat et valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Meung sur Loire
Fabienne Prud'Homme
32 rue du Général de Gaulle
45130 Meung sur Loire
Tél : 02 38 46 94 73

techniques
Ville de Meung sur Loire
Fabienne Prud'Homme
32 rue du Général de Gaulle
45130 Meung sur Loire
Tél : 02 38 46 94 73
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/06/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/17 à 09h10

 

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