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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHASSIEU
M. Jean-Jacques SELLES - Maire
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'une étude socio-démographique
Référence PI-17-32
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude socio-démographique sur la Ville de Chassieu.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres de la Ville de Chassieu.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Conformément à l'article 110 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il n'est pas prévu d'avance.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Chassieu
Service de la Commande publique et des Achats
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/06/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/05/17 à la publication

 

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