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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ATHIS-MONS
Mme le Maire - Service de l'Achat Public
Place du Général de Gaulle
91200 Athis Mons
Tél : 01 69 54 55 69 - Fax : 01 69 54 54 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURES DE LIVRES ET MANUELS SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA VILLE D'ATHIS-MONS
Référence 2017-021-AM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Code CPV principal 22111000 - Livres scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l'article 78-II-1°et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Il est conclu pour les montants de commande suivants :
montant minimum annuel de commande en euros HT : 10 000
montant maximum annuel de commande en euros HT : 40 000
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement le marché est financé sur le budget de principal de la ville.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans les délais règlementaires à compter de la réception des factures.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Taux de remise
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/06/17 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les
candidats auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse
suivante www.marches-publics.info.
Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site
internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier
rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne
s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En
aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du
manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou
qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.
La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera
transmis par courrier postal,télécopie ou courriel sur support physique
électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique),sous
format papier.
Pour tous renseignements : Service Achats-Marchés
Tél : 01.69.54.55.23/40 Mail :service.marches@mairie-athis-mons
Sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les
candidats sur la plateforme de dématérialisation
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA), -référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
  Envoi le 22/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/17 à 19h10

 

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