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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
BP 31329 - 65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
AVIS RECTIFICATIF DU 14/06/17
Remise des offres

Au lieu de :
20/06/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
03/07/17 à 12h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 02/06/17
Description

Après la mention :
Marché unique ordinaire. Une visite des lieux est organisée le 1er juin à 15h00. Rendez-vous est donné sur place. Cette visite est obligatoire.
Ajouter :
Une seconde visite des lieux est programmée le mardi 13 juin à 10h00. Cette visite n'est pas obligatoire pour les entreprises s'étant rendu à la première visite.

AVIS RECTIFICATIF DU 02/06/17
Remise des offres

Au lieu de :
16/06/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
03/07/17 à 12h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 23/05/17
Description

Après la mention :
Dans l'avis de publication, rubrique Description : Marché unique ordinaire
Ajouter :
Une visite des lieux est organisée le 1er juin à 15h00. Rendez-vous est donné sur place. Cette visite est obligatoire.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet NETTOYAGE DE LA HALLE MARCADIEU
Référence 17MSA008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR626
DESCRIPTION Marché unique ordinaire
Code CPV principal 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Durée du marché : 7 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérets moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) TTC. Le taux des intérets moratoires est égal au taux d'intéret appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1) Les renseignements concernant sa situation juridique tels que prévus à l'article 48 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché
2) Les renseignements concernant sa capacité économique et financière tels que prévus aux articles 44 et 48 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
3) Les renseignements concernant ses capacités techniques et professionnelles tels que prévus aux articles 44 et 48 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), Tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), Format Acrobat "pdf", Images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent etre signées individuellement), Autocad lecture seule.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
103 bis, rue Belleville
BP BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 97 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/17 à 10h10

 

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