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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE GAILLARD Jean-Paul BOSLAND - Maire Cours de la République BP 36 - 74240 GAILLARD Tél : 04 50 39 76 30 - Fax : 04 50 39 98 19 SIRET 21740133000014 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
Objet | REQUALIFICATION DU POLE SOCIO-EDUCATIF DE L'ECOLE DES BOSSONNETS (15 lots) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | MAPA 2017-26 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Description | Les caractéristiques principales sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45214000 - Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45454000 - Travaux de restructuration | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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Quantité ou étendue |
Voir DCE |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucun | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Ressources propres du pouvoir adjudicateur et subventions d'organismes extérieures (Conseil Départemental, Etat) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur dès lors que cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT SONT DEFINIES DANS LE DCE. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations La note de la valeur technique sera divisée en quatre sous-critères énoncés ci-dessous avec leur coefficient/poids 1. Moyens humains affectés au chantier : Nombre de personnes affectées au chantier en précisant notamment leur rôle, qualification (15 points sur 60) 2. Moyens matériels affectés au chantier : Listing précis, complet du matériel et équipements techniques dédiés à l'exécution des travaux (10 points sur 60) 3. Références professionnelles dans des opérations similaires (15 points sur 60) 4. Engagement sur le planning/capacité à respecter les délais Fiches des tâches ci-jointe au DCE à remplir (20 points sur 60) |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
14/06/17 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VISITE DE SITE : obligatoire (voir DCE) MODALITES DE DELIVRANCE DU DCE : Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il pourra être retiré selon les modalités suivantes : - demande par courrier : écrire à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard- Service Commande publique - Cours de la République - BP 36 - 74240 Gaillard ; - retrait en main propre ou par coursier à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard - Service Commande publique (2ème étage), cours de la République, 74240 GAILLARD - demande par télécopie, à l'attention du Service commande publique, au numéro suivant : 04-50-39-71-80. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info /! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER D'OFFRE: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour marché public de travaux de requalification du Pôle Socio-Educatif de l'école des Bossonnets - MAPA N° 2017-26 - LOT(S) N°.....- NE PAS OUVRIR". Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard Service commande publique BP 36 Cours de la République 74240 GAILLARD Horaires d'ouverture : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Transmission électronique : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info PROCEDURE DE RECOURS : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2, Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble 2, Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04.72.77.05.20 Télécopie : 04.78.92.83.16 Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, une demande écrite à : Mairie de Gaillard Service commande publique BP 36 Cours de la République 74240 GAILLARD Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. |
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Envoi le 24/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/05/17 à 10h10 |
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