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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SURESNES.
M. le Maire
2 rue Carnot
BP 24 - 92151 Suresnes
Tél : 01 41 18 19 20
SIRET 21920073000014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 50 000,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de maintenance et de reconstruction partielle des installations dynamiques de signalisation lumineuse tricolore (Contrôleurs et accessoires de détection et de régulation.
Référence 17AT-1-0634-H
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 48 mois
Description Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de maintenance et de reconstruction partielle des installations dynamiques de signalisation lumineuse tricolore, situées sur le territoire de la commune de Suresnes (contrôleurs et accessoires de détection et de régulation).
Les travaux d'exploitation maintenance de reconstruction partielle :
- des contrôleurs situés sur les voies départementales sont gérés par le département
- des installations de visualisation sont gérées au travers d'un marché d'éclairage public
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'octobre 2017.
Code CPV principal 34996100 - Feux de circulation
Code CPV complémentaire 45316212 - Installation de feux de circulation
  50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Financement L'accord cadre à bons de commande sera financé par le budget de la ville.
Les paiement s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à I'article 183 du décret n'2016-360 du 25 mars 2016.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans
aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du soustraitant
payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant I'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de I'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,augmenté de huit points.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de I'article 45.V.1'du décret n'2016-360 du 25 mars 2016,|a Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le prix sera évalué sur la base de l'annexe financière.
Le critère prix est sous-pondéré de la manière suivante :
- 20% : Montant de la maintenance préventive évaluée sur la base du CDPGF (Partie II de l'annexe financière).
- 20% : Montant de la maintenance curative évalué sur la base du DQE.
Renseignements
administratifs
Mairie de Suresnes
Service Commande Publique
2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 0141181788 - Fax : 0141181708
marchepub@ville-suresnes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 29/06/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Si la ville de Suresnes fait le choix de négocier, la négociation se déroulera avec les trois (3) meilleures offres, à l'issue du 1er classement global.
A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis.
L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec marchés subséquents sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La visite du site a un caractère obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées. Les modalités de réalisation de la visite sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront en faire la demande par téléphone au service de la Voirie 01 41 18 17 99, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ou par courriel (pour confirmation écrite) à l'adresse suivante pblondeau@ville-suresnes.fr - La personne en charge des visites est Monsieur Pascal Blondeau, chef du service Infrastructure et réseaux
Elles auront lieu au plus tard quinze (15) jours avant la date limite pour la remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
  Envoi le 02/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/17 à 12h10

 

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