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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hôtel de Ville
Place Paul Borde
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location, livraison, récupération & maintenance de matériels d'illuminations de Noël pour la commune de Rousset
Référence MAPA 22/2017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit de réaliser la location, la livraison, la récupération et la maintenance de matériels d'illuminations de Noël pour la commune de Rousset, pour les Noël 2017, 2018 et 2019, dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des Charges et Règlement de Consultation et pièces annexes du marché (DCE) à télécharger sur notre site internet de la ville : http:/www.rousset-fr.com sous la rubrique "marchés publics".
Code CPV principal 31680000 - Fournitures et accessoires électriques
Code CPV complémentaire 31522000 - Lampes décoratives pour arbres de Noël
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Ce marché s'inscrit dans un procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 27 & 59 du Décret N° 2016-360 du 25.03.2016.
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- DC1
- DC2
- RIB
- Code APE
- N° TVA Intracommunautaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Dans un souci de transparence, les questions nécessitant une réponse formalisée,
doivent être posées sur le site Internet de la ville
http://www.rousset-fr.com sous la rubrique Marchés Publics
13790 ROUSSET
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/06/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 23/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/05/17

 

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