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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture d'un logiciel de gestion des dossiers usagers du CDEF
Référence 17AS-RDSIN-0294-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
Durée 48 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre (de la date de notification pour une durée ferme de 4 ans) sont fixés respectivement :
- Montant minimum : 30 000 € HT
- Montant maximum : 200 000 € HT
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture d'un logiciel de gestion des dossiers usagers du CDEF
Description : Fourniture d'un logiciel de gestion des dossiers usagers du CDEF
Informations complémentaires : Valeur technique : 65% sur la base du cadre de réponse
Sous critère 1 : L'ergonomie et le nomadisme 16 points
Sous critère 2 : Les possibilités de personnalisation 25 points
Sous critère 3 : Le potentiel des évolutions 12 points
Sous critère 4 : La maintenance 12 points
Prix : 35% sur la base du DQE
      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Cas 1
Pièces constituant la candidature :
1-Le formulaire de candidature MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET
Pièces constituant l'offre :
2- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
3- Le détail quantitatif estimatif complété
4- le cadre de réponse
CAS N°2 : le candidat fait parvenir une réponse électronique sans expérimenter le formulaire « MPS »
Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature
2-la déclaration du candidat
Pièces constituant l'offre
3- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
4- Le détail quantitatif estimatif complété
5- le cadre de réponse
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/06/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 23/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/17 à 17h11

 

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