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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COULOMMIERS M. Franck RIESTER - Maire 13 rue du Général de Gaulle 77120 COULOMMIERS Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Réalisation d'un revêtement de sol sportif au gymnase des Capucins |
| Référence | 17PA62 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR102 |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la fourniture et la pose d'un revêtement de sol sportif au gymnase des Capucins, y compris le marquage et toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution des prestations. Les prestations se distinguent en deux choix : Choix 1 : - La réalisation d'un revêtement de sol sportif en parquet fixe Choix 2 : - La réalisation d'un revêtement de sol en parquet démontable avec racks de stockage Les deux choix devront obligatoirement être chiffrés par les soumissionnaires. Toutefois, un seul de ces choix sera retenu par l'Acheteur. |
| Code CPV principal | 45432113 - Pose de parquets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
En application de l'article 30 du Décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires et de modifications contractuelles. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. |
| Financement | Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur). |
| Forme juridique | Solidaire ou conjointe conformément à l'article 45 du Décret relatif aux Marchés Publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Délai d'exécution Le critère "Prix" sera analysé au regard des montants indiqués par le soumissionnaire au sein de son offre. Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard du mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ainsi que sur la qualité des matériaux proposés (matériaux, marquage au sol : fiches techniques, durée de garantie, etc). Le critère "Délais d'exécution" sera analysé au regard des dates et délais d'intervention ou à défaut du planning proposés par le candidat au sein de son offre. |
| Renseignements |
administratifs Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics Mme Isabelle THOMAS 2-4 rue Salomon de Brosse URL : https://www.marches-publics.info 77120 COULOMMIERS Tél : 01 64 75 39 25 |
| Documents |
URL : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique marchés publics 77120 COULOMMIERS |
| Offres |
Remise des offres le
19/06/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation. Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, l'Acheteur retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Une visite des lieux est prévue uniquement les 06 et 13 juin 2017 à 14h, sur place (Parc des Sports). A cet effet, les candidats devront contacter Mme Dominique BENOLIEL-SARTRE, Directrice des Services Techniques, au 01 64 03 58 70 afin de prévenir de la date choisie. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par le Pouvoir Adjudicateur, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication. |
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Envoi le 26/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/05/17 à 10h10 |
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