AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BATIGERE RHONE-ALPES
BATIGERE RHONE-ALPES
31 bis Rue Bossuet
69006 LYON

L'avis implique un marché public.

Objet	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation de 23 chaufferies collectives présentes dans le patrimoine de Batigère Rhône-Alpes
Référence	AAPC 226
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR71
Durée	48 mois À compter du 01/07/17 Jusqu'au 30/06/21
DESCRIPTION	Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2017 et arrivera à expiration le 30 juin 2021. La première année dite probatoire est considérée comme une période d'essai.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	La présente consultation est lancée suivant la procédure Interne Adaptée de type ouverte en vue de conclure un marché avec l'entreprise économiquement la plus avantageuse. Il est précisé que le marché en question est soumis aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à celles du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Memoire Technique Voir le Règlement de consultation Attestation RGE Obligatoire
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/06/17 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront en faire la demande uniquement sur la plateforme AWS, site : https://marches.batigere.fr dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » (pictogramme enveloppe) Avant le lundi 12 Juin 2017 à 11 h 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 67 Rue Servient 69003 Lyon Tél : 04 72 60 70 12
	Envoi le 30/05/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes

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