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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Département de la Gironde - Communes : Pineuilh, St Emilion, Fronsac, Libourne, La Sauve et St Léon - Restauration et réhabilitation des Dispositifs de Traitement des Eaux du Libournais (DTE)
REF. 1639
Référence 17AT-TDI-0300-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
Durée 112 jours
DESCRIPTION - Etudes d'exécution,
- Débroussaillages et faucardages,
- Terrassements des accès et remises à niveau des fonds des bassins,
- Curages et recalibrages de fossés,
- Travaux de remise en état des collectes des eaux,
- Remise en état de fonctionnement des ouvrages hydrauliques,
- Systématisation des principes de By-Pass.
- Rénovation des clôtures et portails d'accès.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue (TF): Tranche Ferme; (TO): Tranche Optionnelle
- Travaux préparatoires :
Décapage de la terre végétale:1 850 m2(TF)
Faucardage:825 m2(TF)
Débroussaillage et Abattage d'arbres:880 m2(TF)
Essouchage :1 600 m2(TF)
- Terrassements :
Déblais :640 m3 (TF); 135 m3(TO)
Matériaux d'apport :340 m3(TF)
Matériaux évacués:570 m3(TF); 125 m3;(TO)
Destruction des canalisations:210 ml(TF);60 ml(TO)
- Assainissement :
Canalisations : 210 ml(TF); 220 ml(TO)
Éléments techniques :24 u(TF);5 u(TO)
Matelas de gabions avec Dalle BA: 13 u(TF);6 u(TO)
- Serrurerie :
Caillebotis :8 u(TF)
Clôture :60 ml(TF); 75 ml(TO)

Options Oui
Chaque lot est constitué d'une tranche Optionnelle d'une durée d'exécution de 12 semaines
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement et Assainissement
Description : Marché constitué en:
- 1 Tranche Ferme:
DTE du Libournais sur le secteur de la Déviation de Ste Foy la grande (Communes de Pineuilh) et sur le secteur de Libourne (Communes de St Emilion, Fronsac et Libourne).
- 1 Tranche Optionnelle:
DTE du CRD de Graves Entre deux Mers, le long de la RD671 à l'est de Créon (Communes de La Sauve et St Léon).
Quantité : - Le débroussaillage, le faucardage et le nettoyage des bassins - La remise en état des canalisations - Le remplacement d'éléments techniques
Informations complémentaires : L'analyse de la valeur technique de l'offre s'appuiera notamment sur un Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (SOPAQ) et sera noté sur 30 points, au regard des 6 sous critères suivants :
-L'organisation humaine avec nom du responsable et
l'organigramme du chantier: 5 points
-L'organisation proposée pour assurer la qualité d'exécution :5 points
-Le phasage des travaux (Description + schémas):5 points
-Le planning d'exécution du chantier:5 points
-Caractéristiques produits à travers les fiches techniques des produits (prix 3.11 à 3.15, 3.17 et 3.19 à 3.21): 5 points
-Les modes opératoires de mise en oeuvre (prix 2.2 à 2.5, 2.19, 3.18 et 3.22):5 points
L'analyse de la valeur environnementale de l'offre s'appuiera sur un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) et sera noté sur 10 points, au regard des 3 sous critères suivants :
-Organisation humaine dans le domaine environnemental pour le marché,
avec nom responsable, positionnement dans organigramme du chantier :2,5 points
-Les dispositifs et moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la protection
de l'environnement :5 points
-Les mesures prises pour gérer les déchets du chantier :2,5 points
     
N° 2 Serrurerie
Description : Marché constitué en:
- 1 Tranche Ferme:
DTE du Libournais sur le secteur de la Déviation de Ste Foy la grande (Communes de Pineuilh) et sur le secteur de Libourne (Communes de St Emilion, Fronsac et Libourne).
- 1 Tranche Optionnelle:
DTE du CRD de Graves Entre deux Mers, le long de la RD671 à l'est de Créon (Communes de La Sauve et St Léon).
Quantité : - Divers travaux de serrurerie,
Informations complémentaires : L'analyse de la valeur technique de l'offre s'appuiera notamment sur un Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (SOPAQ) et sera noté sur 30 points, au regard des 6 sous critères suivants :
-L'organisation humaine avec nom du responsable et
l'organigramme du chantier :5 points
-L'organisation matérielle proposée pour assurer la qualité
d'exécution:5 points
-Le phasage des travaux (Description + schémas) :5 points
-Le planning d'exécution du chantier :5 points
-Caractéristiques produits à travers les fiches techniques
des produits (prix 2.1 à 2.6):5 points
-Les modes opératoires de mise en oeuvre (prix 2.1 à 2.5 et 2.7):5 points
L'analyse de la valeur environnementale de l'offre s'appuiera sur un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) et sera noté sur 10 points, au regard des 2 sous critères suivants :
-Organisation humaine dans le domaine environnemental pour le marché,
avec nom responsable, positionnement dans organigramme du chantier:5 points
-Les mesures prises pour gérer les déchets du chantier: 5 points
     
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions stipulées au CCAP.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
4- les certificats de qualité dont bénéficie le candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale de l'offre

Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement et ses annexes complété
-Le Bordereau des Prix Unitaires complété
-Le Détail Estimatif complété
-Un mémoire justificatif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/06/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 02/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/17 à 16h10

 

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