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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Département de la Gironde - Communes : Pineuilh, St Emilion, Fronsac, Libourne, La Sauve et St Léon - Restauration et réhabilitation des Dispositifs de Traitement des Eaux du Libournais (DTE) REF. 1639 |
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Référence | 17AT-TDI-0300-L | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR612 | |||||||||||||||
Durée |
112 jours |
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DESCRIPTION | - Etudes d'exécution, - Débroussaillages et faucardages, - Terrassements des accès et remises à niveau des fonds des bassins, - Curages et recalibrages de fossés, - Travaux de remise en état des collectes des eaux, - Remise en état de fonctionnement des ouvrages hydrauliques, - Systématisation des principes de By-Pass. - Rénovation des clôtures et portails d'accès. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
(TF): Tranche Ferme; (TO): Tranche Optionnelle - Travaux préparatoires : Décapage de la terre végétale:1 850 m2(TF) Faucardage:825 m2(TF) Débroussaillage et Abattage d'arbres:880 m2(TF) Essouchage :1 600 m2(TF) - Terrassements : Déblais :640 m3 (TF); 135 m3(TO) Matériaux d'apport :340 m3(TF) Matériaux évacués:570 m3(TF); 125 m3;(TO) Destruction des canalisations:210 ml(TF);60 ml(TO) - Assainissement : Canalisations : 210 ml(TF); 220 ml(TO) Éléments techniques :24 u(TF);5 u(TO) Matelas de gabions avec Dalle BA: 13 u(TF);6 u(TO) - Serrurerie : Caillebotis :8 u(TF) Clôture :60 ml(TF); 75 ml(TO) |
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Options |
Oui Chaque lot est constitué d'une tranche Optionnelle d'une durée d'exécution de 12 semaines Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions stipulées au CCAP. | |||||||||||||||
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Valeur environnementale de l'offre Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses annexes complété -Le Bordereau des Prix Unitaires complété -Le Détail Estimatif complété -Un mémoire justificatif. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/06/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 02/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/17 à 16h10 |
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