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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GAP
M. Le Maire
CS 50092
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation d'assistance et de conseil en assurances pour les besoins du groupement de commande gapençais
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
DESCRIPTION Consultation lancée par la Ville de Gap en sa qualité de coordonnateur du Groupement de constitué de la Ville de Gap, du CCAS (dont l'EHPAD) et de la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE
Tranche ferme:
Phase 1: assistance à la consultation, de la notification du marché au plus tard 01/01/2018 à la mise en place des contrats d'assurances définitifs
Phase 2: mission de conseil d'une durée de 6 ans (durée des contrats 2018-2023)
Tranche conditionnelle à bons de commande d'une durée de 6 ans: assistance pour de nouvelles consultations/rédaction d'avenants/aide à l'intégration de nouvelles compétences
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La consultation porte sur un marché alloti sous forme de 14 lots, 4 gérés en appel d'offres, 5 en marchés à procédure adaptée et 5 marchés pour l'EHPAD en application de l'article 27 III 1er du CMP à savoir:
Début de la mission au plus tard début 2018 pour une prise d'effet des garanties
au 1/1/2019
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Budget Général 2017 et suivants Ville de Gap, CCAS, Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE; paiement par virement administratif suivant délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception, l'unité monétaire est l'euro.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de GAP- Direction de Marchés Publics
Mme Françoise GALLONI D'ISTRIA-JANOD
3 rue Colonel ROUX
BP 92 05007 GAP
Tél : 04 92 53 18 04

techniques
Mairie de Gap- Direction des Finances
Mme MASSON Valérie
3 Rue Colonel Roux
BP 92 05007 gap
Tél : 04 92 53 24 38
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Finances
Maryléne TOUCHE
Mairie campus des 3 fontaines ancienne route de Veynes
05000 gap
Offres Remise des offres le 28/06/17 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 02/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/17 à 16h10

 

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