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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
BP 1 - 05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AMÉNAGEMENT DU FRONT DE NEIGE DE LA STATION DE SUPERDEVOLUY
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de travaux. Mode de passation en procédure adaptée selon les dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les travaux feront l'objet d'une tranche ferme (Front de neige 2) et d'une tranche conditionnelle (Front de neige 1)
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
COMMUNE DU DEVOLUY
Mairie
Le Pré
Saint Etienne
05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38

techniques
AEV
Denis GOSSELIN
Micropolis Bt IC5
05000 GAP
Tél : 04 92 45 42 56
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 29/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/17 à 17h10

 

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