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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE PERSAN
M. Diadié SOW - Responsable de la commande publique
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
AVIS RECTIFICATIF DU 27/06/17
Remise des offres

Au lieu de :
05/07/17 à 16h30 au plus tard.
Lire :
12/07/17 à 16h30 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 14/06/17
Remise des offres

Au lieu de :
03/07/17 à 16h30 au plus tard.
Lire :
12/07/17 à 16h30 au plus tard.
Offres

Après la mention :
Remise des offres le
Ajouter :
L'article 5 du règlement de consultation a été modifié. Une visite obligatoire aura lieu le vendredi 23 juin à 10h.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation concerne la réalisation des travaux de la Ville de Persan qui a pour objet :

L'aménagement de la voie de retournement à Persan.
Référence MAPA 13-2017
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 8 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'aménagement d'une voie de retournement à l'arrière du PIR (parking Inter Régional) sur une parcelle vierge de tout aménagement actuellement. Cette voie de retournement se raccordera d'une part au Pôle Gare de Persan Beaumont (rue de la gare) et d'autre part à l'avenue Jean Jaurès.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
En application de l'article 123 décret 2016-360 relatif aux marchés publics, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Il est fait application du décret 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifié par l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- Soit avec un opérateur économique unique.
- Soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires. Le mandataire étant le seul responsable dans les relations avec le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le jugement sera effectué à partir des critères suivants :
- Valeur technique appréciée par le mémoire technique fourni à l'appui de l'offre. Si ce mémoire n'est pas fourni, le critère sera noté à 0 (zéro), dans le cas où la réponse se ferait en groupement d'entreprise, un seul mémoire devra être remis avec l'offre, dans le cas où le groupement remettrait plusieurs mémoire avec son offre, seul le mémoire du titulaire sera analysé : 60 %
- Prix des prestations : 40%
La proposition ayant recueilli la valeur globale la plus élevée sera classée première.
Si deux propositions ont une même valeur globale, sera privilégiée celle étant la mieux classée sur la base du critère affecté du plus fort coefficient.
Renseignements
administratifs
Ville de Persan
Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 85

techniques
Ville de Persan
Direction des services techniques
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 44 65
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/07/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/17 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/05/17

 

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