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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 17MAP11-REALISATION D'ACTIONS PEDAGOGIQUES PROMENONS-NOUS DANS LES BOIS, POUR ANNEES LES SCOLAIRES 2017 A 2020.
Référence 17MAP11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu d'exécution Territoire de la CA TPM
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Dans le cadre de sa compétence environnement et de sa politique en faveur de l'éducation au développement durable, la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée met en oeuvre depuis la rentrée scolaire 2011 des accompagnements pédagogiques sur la découverte des espaces naturels de son territoire. L'objectif est d'étudier les milieux forestiers de l'agglomération et de faire identifier aux élèves la complexité du Développement Durable conciliant les trois thématiques : environnement, social et économie.
Le budget maximum alloué est de 6 000 euros TTC par lot et par an soit 18000 euors TTC par lot toutes périodes confondues. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.
Code CPV principal 80310000 - Services de formation pour la jeunesse
Code CPV complémentaire 80410000 - Services scolaires divers
  80540000 - Services de formation dans le domaine de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché se décompose en trois lots.
Pour chaque année scolaire le nombre de classes sensibilisées est réparti tel que suivant :
Lot 1 « Cap Sicié » (10 classes)
Lot 2 « La Colle Noire » (10 classes)
Lot 3 « Le Mont Faron » (10 classes)
Par le présent marché à procédure adaptée, la Communauté d'Agglomération mandate des structures spécialisées dans l'éducation au développement durable pour réaliser les accompagnements pédagogiques auprès des classes.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/09/2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2018.
A titre indicatif, les missions doivent s'exécuter sur les périodes scolaires allant chaque année de octobre jusqu'en juin.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Cap Sicié       80310000
N° 2 Colle Noire       80310000
N° 3 Mont Faron       80310000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
*Imputation budgétaire de la collectivité
Modalités de paiement :
*articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016
*Conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction Commande Publique
107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
83041 TOULON
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction Commande Publique
107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/07/17 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/07/17
Renseignements complémentaires
  La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre.Toutefois, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités
techniques, professionnelles et financières.
Critère Nº1 : Valeur technique
La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif, soit une note N1 de 20 points maximum détaillée comme suit :
Point 1 : Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'organisation du projet, notée sur 4 points
Point 2 : Qualité de l'équipe projet avec les curriculum vitae de chaque personne (les candidats devront justifier de leurs expériences en accompagnements pédagogiques et également des études suivies et diplômes obtenus notamment en biologie, écologie et/ou écosystèmes forestiers), notée sur 6 points
Point 3 : Un exemple de déroulement des trois séances d'accompagnement, noté sur 6 points
Point 4 : Qualité des ressources et supports proposés pour permettre de s'inscrire dans la démarche d'investigation et de répondre à la complexité de l'éducation au développement durable, notée sur 4 points
L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction Commande Publique
107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 09/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/17 à 12h10

 

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