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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CONDRIEU M. Le Président 1, place des droits de l'homme BP 12 - 69714 Condrieu Tél : 04 74 56 89 40 - Fax : 04 74 56 89 41
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux 2017 sur la voirie intercommunale |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| Code CPV complémentaire | 44113320 - Enrobés routiers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Travaux à effectuer sur le territoire des 11 communes de la communauté de communes:Ampuis, Condrieu, Les Haies, Trêves, Échalas, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Loire-sur-Rhône, Longes, Saint-Romain-en-Gier, Sainte Colombe, Tupin-et-Semons. Le marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2017. Le délai d'exécution des travaux part, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2017 Il est fixé une période de préparation de deux (2) semaines, comprises dans le délai d'exécution, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le marché est financé par le budget de la collectivité. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes. Le marché public pourra donner lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde. Le mode de règlement est le virement administratif. |
| Forme juridique | Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est précisé en application de l'article 45-III alinéa 2 du Décret marchés publics qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la communauté de communes.Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché public en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
20/06/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie dématérialisée sont accessibles gratuitement sur la plateforme http://www.aobtp.net. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issu de l'examen de l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de négocier s'il considère, au vu des offres remises, d'attribuer directement le marché, conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. L'envoi postal et la remise des offres en main propre sont possibles à l'adresse du siège de la communauté de communes. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme internet www.aobtp.net , rubrique : « correspondre avec l'acheteur/poser une question ». Une réponse sera alors adressée par ce même biais, par voie de message électronique, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 01/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/17 à 08h10 |
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