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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
RD18-Commune de SAINT AUBIN DE BLAYE - Rectification de virages au lieu dit « Le Nid de la Cane » (P.R. 7+300 à P.R. 7+696) Et accès à la Déchèterie (P.R. 8+271 à P.R. 8+685) REF.1660 |
Référence | 17AT-TDI-0298-M |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR612 |
Durée |
5 mois |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
- Terrassements : Déblais généraux :2750 m3 Matériaux d'emprunt : 500 m3 Grave Non Traitée :6100 T - Chaussées : EB 14 assise Tiède :1950 T EB 10 roul Tiède :1100 T - Assainissement : Canalisations de diamètres 400 à 800 :130 ml Têtes d'aqueducs : 30 u Fossés :1660 ml - Divers : Grave Non Traitée :6450 T Enduit superficiel bicouche : 500 m2 Terre végétale : 4200 m2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée à l'attributaire dans les conditions indiquées au CCAP. |
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur environnementale de l'offre 10 % : Valeur technique de l'offre Pièces constituant l'offre: -L'acte d'engagement et ses annexes complétés -Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires complété -Le détail estimatif complété -un mémoire technique L'analyse de la valeur environnementale de l'offre (20%) s'appuiera notamment sur le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur au regard des sous critères suivants: - L'organigramme de l'entreprise: 1 point - Les moyens et dispositifs: 4 points - Les mesures qui seront prises pour gérer les déchets de chantier: 3 points - La performance environnementale … logiciel SEVE: 12 points (*) L'analyse de la valeur technique de l'offre (10%) s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.)au regard des sous criteres suivants : - L'organigramme: 1 point - Les plannings d'exécution détaillés: 1 point - Les fiches techniques produits: 2 points - Les modes opératoires de mise en oeuvre: 4 points - L'organisation des contrôles internes et externes: 2 points |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/06/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
L'exécution de ce marché public comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Envoi le 01/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/17 à 16h10 |
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