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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICES D'ANIMATIONS POUR L'ANNÉE 2017 "LES HIVERNALES DU 24/11 AU 31/12/2017"
Référence HIVERNALES2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet « l'achat clef en main » de services d'animations proposés dans le cadre de la manifestation dite des « Hivernales », organisée comme chaque année par la ville de LA GARDE et qui se tiendra pour l'année 2017 du 24 novembre au 31 décembre.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue - Le marché commence à courir à compter de la date de notification au titulaire du marché et de l'ordre de service en prescrivant le commencement et se termine à l'achèvement des prestations.
- Le titulaire du marché aura l'obligation de participer aux réunions préparatoires, à la répétition générale et de prendre en compte la coordination avec les autres animations.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ANIMATIONS ART DE LA RUE
Quantité : 69 700 € TTC 		     
N° 2 ANIMATION CALÈCHE
Quantité : 1 161 € TTC 		     
N° 3 ANIMATIONS MUSICALES
Quantité : 20 600 € TTC 		     
N° 4 ANIMATIONS PARADES DE NOËL
Quantité : 36 400 € TTC 		     
N° 5 ANIMATION MANÈGE
Quantité : 6 300 € TTC 		     
N° 6 ANIMATIONS MAISON DES ENFANTS
Quantité : 3 500 € TTC 		     
N° 7 JEUX EN BOIS
Quantité : 3 600 € TTC 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· La lettre de candidature ;
· Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
· Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (DC2) ;
· Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Une liste des principales références contrôlables et significatives, pour des missions réalisées dans les trois dernières années se rapportant au type de prestation objet du marché. Cette liste devra présenter les objets, lieux, dates et montants des opérations. Des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes pourront être joints ;
· Qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Offres Remise des offres le 13/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
- Par dérogation à l'article 3.6 du CCAG Fournitures courantes et services aucune sous-traitance n'est possible dans le cadre du marché car un lien contractuel est nécessaire entre le Pouvoir Adjudicateur et le prestataire.
- Conformément aux articles 55-II-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée.
- Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, il est précisé que pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 20/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/17 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, Le Var Information

 

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