AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PERSAN
M. Diadié SOW - Responsable de la commande publique
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien, le dépannage et la télésurveillance des installations intrusion des bâtiments communaux.
Référence	14-2017
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La maintenance, l'entretien, les dépannages et la télésurveillance conçoit l'ensemble des mesures destinées à préserver l'état de référence des installations d'alarmes anti intrusion et vidéosurveillance de la Ville de PERSAN. Elle comprend les inspections techniques et les opérations d'entretien (maintenance préventive) et de réparations (maintenance corrective) dont le but est de : Protéger l'installation contre les dégradations dues à l'usage et à l'action du temps ; Réparer les dégradations qui surviennent ; D'assurer l'intégralité des fonctions pour lesquelles elles sont prévues. De garantir la pérennité des installations et d'atteindre un niveau satisfaisant de résultat et de continuité de service dans le respect des options techniques définies dans le présent cahier.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les dispositions techniques nécessaire à l'exécution du marché. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Financement	Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme indiqué à l'article 11 du C.C.A.G. Fournitures courantes et services. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Lorsque les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Portail Pro, la date de réception de la demande de paiement correspond à : 1. Lorsque les factures sont transmises par échange de données informatisé : - la date à laquelle le système d'information budgétaire et comptable de l'État horodate l'arrivée de la facture. ou - pour les autres pouvoirs adjudicateurs, la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Portail Pro. 2. Lorsque les factures sont transmises par le mode portail ou service : - la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Portail Pro. Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit à des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Coordonnées du comptable assignataire chargé des paiements : Madame La Trésorière des Finances Publiques Tél. : 01 30 34 48 50 Fax : 01 39 37 91 90
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Pour l'analyse du critère Nº 1 « prix » il sera adopté la formule suivante avant pondération: Note = 10 x OM/OJ Dans laquelle : OMD : Offre la Moins Disante OJ : Offre Jugée Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Pour l'analyse du critère Nº 2 « Valeur Technique » il sera adopté le barème suivant avant pondération : A) Références sur 2 B) Méthodologie de la maintenance, des dépannages et de la télésurveillance sur 4 C) Moyens de l'entreprise sur 1 D) Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour la réalisation des prestations sur 3 Note = A+B+C+D
Renseignements	administratifs Ville de Persan Service des marchés publics 65 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 85 techniques Ville de Persan Direction des services techniques 3, rue du chemin vert 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 98
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 30/06/17 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 01/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/17 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/06/17

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