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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE
Mme Agathe Becker - Maire
2 rue Victor Hugo
BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél : 01 30 47 05 03
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Location d'une structure modulaire - Restaurant scolaire
Référence 17AF-0010-V
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION La procédure a pour objet la location d'une structure modulaire d'une surface de 200 m² pour accueillir les enfants à la rentrée scolaire de septembre 2017.
Cette structure est destinée à accueillir :
-deux salles de réfectoires pour les enfants qui communiquent entre elles via un système de cloisons mobiles ou autres système,
-une salle de déjeuner pour les adultes de 20 m² environ.
-un bloc sanitaire.
Code CPV principal 44211000 - Bâtiments préfabriqués
Code CPV complémentaire 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie : sans objet
Avance : Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande, l'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie. Les parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Financement Marché financé sur le budget propre de la collectivité. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat ;
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
4°) Une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères d'attribution et leur pondération sont les suivants :
-C1 (30%) : La valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique
oSC1 (12%) : Moyens humains et matériels mobilisés pour exécuter les prestations.
oSC2 (18%) : Méthodologie mise en oeuvre pour les opérations de pose, mise en service et dépose.
-C2 (40%) : Le prix de la prestation.
-C3 (20%) : Les délais d'installation et de repli.
-C4 (10%) : Les performances en matière de protection de l'environnement.
oSC1 (3%) : Dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier.
oSC2 (4%) : Gestion de chantier en site propre (nettoyage, faibles nuisances, protection des pollutions …).
oSC3 (2%) : Recyclage des modules et / ou des matériaux employés.
oSC4 (1%) : Autres mesures relatives à la protection de l'environnement.
Renseignements
administratifs
Hôtel de Ville
Service juridique et affaires générales
2 rue Victor Hugo
BP 38 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél : 01 30 47 05 11

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres doivent contenir les éléments suivants :
7°) L'acte d'engagement à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s),
8°) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complétée,
9°) Un mémoire technique comportant :
- Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations,
- Mode opératoire concernant la pose, la dépose et la mise en service,
- Les délais d'installation et de repli des modules,
- Les dispositions pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité des déchets de chantier,
- La gestion du chantier en site propre,
- Le recyclage des modules/matériaux employés,
- Les mesures de protection de l'environnement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 02/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/17 à 13h10

 

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