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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PERSAN
M. Diadié SOW - Responsable de la commande publique
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet la description des prestations minimales requises pour l'établissement des Diagnostics Performance Énergétique dans une partie des bâtiments de la commune de Persan.
Référence MAPA 07-2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 12 mois
DESCRIPTION De manière globale, le bien à diagnostiquer sera décrit en identifiant sa géométrie, son enveloppe thermique, ses installations de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, relevant des postes de consommations énergétiques pour la réalisation du DPE.
La collecte des données d'entrées nécessaires à l'établissement du DPE est fonction également de la méthode retenue pour le calcul des consommations (par méthode conventionnelle ou consommations réelles par factures).
L'exercice de la mission sera réalisé au regard des 7 préceptes suivants :
- Identifier le mode constructif du bâtiment selon son époque de construction;
- Connaître son fonctionnement thermique d'ensemble, avec ses dispositions actives et passives.
- Avoir une approche bioclimatique du bâtiment pour bien interpréter les consommations constatées;
- Étudier conjointement son comportement thermique d'hiver et son confort thermique d'été;
- Considérer que les dispositions les plus économes en énergie sont souvent passives;
- Ne pas créer de ponts thermiques dans les constructions anciennes qui n'en présentent pas;
- Ne préconiser que des améliorations qui ne risquent pas de provoquer de désordres.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'établissement des diagnostics des bâtiments existants concerne :
- Les bâtiments de plus de 1000 m²;
- Les bâtiments de plus de 500 m²;
- Les bâtiments de plus de 250 m².
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit à des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre

Pour l'analyse du critère Nº 1 « prix » il sera adopté la formule suivante avant pondération:
Note = 10 x OMD/OJ
Dans laquelle :
OMD : Offre la Moins Disante
OJ : Offre Jugée
La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,55 permet d'obtenir une note sur 5,5.
Pour l'analyse du critère Nº 2 « Valeur Technique » il sera adopté le barème suivant avant pondération :
A) Méthodologie sur 4 : les contraintes pour l'exécution des prestations et les dispositions prises par l'entreprise pour respecter les exigences du DCE (sur 3), le planning prévisionnel avec les fiches techniques éventuelles (sur 1).
B) Moyens de l'entreprise sur 4 : les moyens matériels affectés à la prestation (sur 2) - les moyens humains (nombre de personnes, qualifications,…) affectés à la prestation (sur 2)
C) Références en rapport avec l'objet du marché sur 2
Note = A+B+C
La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,45 permet d'obtenir une note sur 4,5.
Critère 1 + critère 2 = une note sur 10
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Le candidat retenu produit les certificats et attestations de l'article 51 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Renseignements
administratifs
Ville de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 85

techniques
Ville de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 85
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/17 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/06/17

 

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