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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCT VERT-AVEYRON M. Le Président Maison de l'Intercommunalité 370 avenue du 8 mai 1945 BP 80035 - 82800 NEGREPELISSE Tél : 05 63 30 90 90 - Fax : 05 63 30 81 77 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | prestations d'assurances - lots n°1 à 6 | ||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Ce marché est un marché de services portant sur les prestations d'assurances. Il est alloti en 6 lots distincts en fonction de la nature des risques. La prise d'effet des contrats d'assurance est fixée au 1er janvier 2018, pour une durée maximale de 4 ans. |
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Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6 |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : compagnie d'assurances |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/10/17 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
Cas particuliers critères d'attribution pour le lot n°6: - valeur technique: 35% - Prix: 35% - Assistance technique: 30% |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" |
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Envoi le 05/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/17 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne |
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