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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU MANS M. Jean-Claude BOULARD - Président 1 rue Hémon 72015 LE MANS CEDEX 2 Tél : 02 43 74 52 02 - Fax : 02 43 74 51 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Autres formes d'action sociale
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| Objet | Maintenance de systèmes d'appels malades de la date de notification au 31 décembre 2017, renouvelable pour les années 2018, 2019 et du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020. | ||||||||||||||||||
| Référence | 17AS-0177-J | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Le Mans |
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| DESCRIPTION | Lot 1 - Maintenance du système d'appels malades ACKERMAN équipant l'Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) public - Site Jean Jaurès / L'établissement est composé de 90 lits / Il s'agit d'effectuer une maintenance préventive annuelle du système d'appels malades de marque ACKERMAN modèle Clino 99, des prestations de programmation et/ou de reparamétrage ainsi que des interventions curatives à la demande expresse de la collectivité en vingt-quatre heures sur vingt- quatre, sept jours sur sept, jours fériés inclus ; Lot 2 - Maintenance du système d'appels malades ASCOM équipant l'Etablissement d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) public site Irène Joliot-Curie / L'établissement est composé de 138 lits / Il s'agit d'effectuer une maintenance préventive annuelle du système d'appels malades de marque ASCOM modèle MERCURY, des prestations de programmation et/ou de reparamétrage ainsi que des interventions curatives à la demande expresse de la collectivité en vingt-quatre heures sur vingt- quatre, sept jours sur sept, jours fériés inclus. |
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| Code CPV principal | 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment | ||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Lot 1 - Maintenance du système d'appels malades ACKERMAN équipant l'Etablissement d'Hébergement de Perrsonnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) public - site Jean Jaurès / Accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 45.000 € Hors Taxes. Lot 2 - Maintenance du système d'appels malades ASCOM équipant l'Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) site Irène Joliot-Curie / Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50.000 € Hors Taxes. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement. Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès de la Direction Achats - Budget - Comptabilité de la collectivité ou retrait direct auprès de cette même direction - Pôle Achats. |
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| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas d'avance. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles appréciées d'après les réponses apportées à la lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants n° DC1 en date du 26 octobre 2016 (dernière version) et à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement n° DC2 en date du 26 octobre 2016 (dernière version) de la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/07/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Visite obligatoire pour chaque lot sur rendez-vous pris auprès de la personne dont les coordonnées figurent dans le courrier d'accompagnement du Dossier de Consultation des Entreprises. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans Direction Achats - Budget - Comptabilité / Pôle Achats 1 rue Hémon 72015 LE MANS CEDEX 2 Tél : 02 43 74 52 02 - Fax : 02 43 74 51 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes Préfecture de la région Pays de Loire 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises |
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Envoi le 02/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/17 à 14h10 |
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