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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSÉ
Mme Marie-Claude LEFEVRE - Maire
6bis place de la mairie
72380 Saint Jean d'Assé
Tél : 02 43 25 25 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction d'une station d'épuration, de type boues activées et d'une capacité de 1300 équivalents-habitants, et de travaux annexes.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu est défini dans le décret 93-1268 section 2 complété par l'arrêté du 29 novembre 1993.
MISSION TEMOIN
Les éléments de mission sont les suivants :
- Etudes d'avant-projet (AVP),
- Etudes de projet (PRO),
- Assistance Contrat de Travaux (ACT) :
o Dossier consultation des entreprises (DCE),
o Phase d'analyse des offres,
- VISA,
- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET),
- Assistance aux opérations de réception (AOR).
MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Le maître d'oeuvre assistera le maître d'ouvrage pour la passation des marchés suivants et le suivi des prestations :
- levé topographique,
- étude géotechnique,
- repérage de l'amiante et des HAP dans les enrobés,
- contrôle technique des ouvrages,
- coordination SPS des travaux,
- contrôle externe des travaux (tests de compactage et essais d'étanchéité et inspections télévisuelles).
Le maître d'oeuvre établira les dossiers de demande de subventions.
Code CPV principal 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Code CPV complémentaire 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Descriptif des travaux : cf. paragraphe II.1 du CCTP
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement L'achat est financé par la section investissements du budget assainissement.
Les modalités de paiements sont présentées à l'article II.3 du CCAP
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires,
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement sera engagé financièrement pour la totalité du marché et devra pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires (l'un l'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des membres, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
A/ Dossier de candidature
Le candidat devra en particulier fournir :
- justifications à produire quant à la situation juridique :
* formulaire DC1, version en vigueur au 26 octobre 2016 ;
* formulaire DC2, version en vigueur au 26 octobre 2016 ;
* copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
* présentation des moyens humains et matériels du cabinet d'études,
* liste de missions de maîtrise d'oeuvre, en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des cinq dernières années.
B/ Projet de marché
- l'acte d'engagement complété, daté et signé ;
- l'attestation d'acceptation du CCAP et du CCTP complétée et signée ;
- un mémoire justificatif des dispositions que le cabinet d'études se propose d'adopter pour assurer la pertinence de l'étude (document contractuel), comprenant en particulier les renseignements suivants ; qui seront pris en compte pour le jugement des offres :
* les moyens humains affectés spécifiquement à la mission : composition de l'équipe, CV de chaque membre de l'équipe avec liste de références personnelles, certificats de capacité attestant de la bonne réalisation des missions présentées en références dans les CV,
* le calendrier prévisionnel de l'opération (études et travaux) et la méthodologie proposée pour respecter ce dernier,
* les moyens matériels affectés spécifiquement à la mission.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Les modalités de notation sont précisées à l'article V.1 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner (ou non) les
candidats classés aux 3 premières places à l'issue de l'analyse des offres.
Renseignements
techniques
Label Eau et Ingénierie
Mme Ménard
67 bd Churchill
72100 Le Mans
Tél : 0243869436
labeleauetingenierie@orange.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 12/06/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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