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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Mme Nassimah DINDAR - Présidente du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de jouets pour l'organisation de l'arbre de Noël 2017 du Conseil Départemental de la Réunion
Référence 17AF-DMG-0363-E
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR940
DESCRIPTION Prestations faisant l'objet d'accords-cadres exécutés par émissions de bons de commande (article 80 décret n°2016-360 du 25 mars 2016), dans la limite d'engagements minimum et maximum exprimés en quantités.
Code CPV principal 37520000 - Jouets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations divisées en 3 lots tel que ci-après, dont le coût global est estimé à 123 200 € HT.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Jouets pour l'arbre de Noël organisé dans la zone Nord-Est pour les enfants de 0 à 12 ans
Description : Fourniture d'une gamme diversifiée de jouets pour filles et garçons âgés de 0 à 12 ans et leur livraison sur le site d'organisation de l'Arbre de Noël (à déterminer dans la zone Nord-Est du département)
Quantité : Quantité minimale : 1700 / Quantité maximale : 2000
Informations complémentaires : Marché conclu pour la durée courant de la date de sa notification jusqu'à réalisation de la dernière prestation due. 		      37520000
N° 2 Jouets pour l'arbre de Noël organisé dans la zone Sud-Ouest pour les enfants de 0 à 12 ans
Description : Fourniture d'une gamme diversifiée de jouets pour filles et garçons âgés de 0 à 12 ans et leur livraison sur le site d'organisation de l'Arbre de Noël (à déterminer dans la zone Sud-Ouest du département)
Quantité : Quantité minimale : 1200 / Quantité maximale : 1400
Informations complémentaires : Marché conclu pour la durée courant de la date de sa notification jusqu'à réalisation de la dernière prestation due. 		      37520000
N° 3 Jouets pour les arbres de Noël organisés dans les zones NOrd, Est, Sud et Ouest pour les enfants de 0 à 10 ans confiés à l'Aide sociale à l'enfance
Description : Fourniture d'une gamme diversifiée de jouets pour filles et garçons âgés de 0 à 10 ans et leur livraison sur les sites d'organisations de l'Arbre de Noël, à l'initiative des 4 Arrondissements du Conseil Départemental et de leurs services sociaux.
Quantité : Quantité minimale : 700 / Quantité maximale : 1000
Informations complémentaires : Marché conclu pour la durée courant de sa date de notification jusqu'à réalisation de la dernière prestation due. 		      37520000
Conditions relatives au contrat
Financement - Financement sur fonds propres ;
- Paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
Forme juridique - Pas de forme imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
30 % : Prix
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
(coordonnées en entête d'avis)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/06/17 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 29/06/17 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/07/17
Renseignements complémentaires
  - Le démarrage des prestations est prévue en décembre 2017.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le téléchargement du DCE et la remise des plis sont recommandés sur http://marchespublics.cg974.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 12/06/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Quotidien de la Réunion

 

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