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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE MATERIELS SPORTIFS
Référence 17AF-COP-0520-B
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
DESCRIPTION Accords-cadres de fournitures multi-attributaires (minimum 3 et maximum 6 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée jusqu'au 31 décembre 2018.
La date de prise d'effet de chaque accord-cadre varie en fonction des lots, afin de tenir compte de la date d'échéance des marchés publics en cours d'exécution :
-à compter du 1er septembre 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour les lots n° 1, 2, 5, 6 et 7 ;
-à compter du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour les lots n° 3, 4, 8, 9 et 10.
Pour chaque lot, l'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Les délais d'exécution / livraison des fournitures seront fixés conformément aux stipulations des pièces de chaque marché subséquent.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est répartie en 10 lots, sans minimum et avec maximum en euros HT pour la durée des accords-cadres.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition de gros matériels et leurs accessoires pour activités sportives ou de loisir     30 000
N° 2 Acquisition de petits matériels et accessoires pour activités sportives ou de loisir     35 000
N° 3 Acquisition de petits matériels spécifiques aux activités physiques de pleine nature     9 000
N° 4 Acquisition de cycles et leurs accessoires     10 000
N° 5 Acquisition de matériels spécifiques de gymnastique     8 000
N° 6 Acquisition de matériels spécifiques d'athlétisme     11 000
N° 7 Acquisition de filets de jeux et de protection     11 000
N° 8 Acquisition d'articles d'aide à la flottaison     6 000
N° 9 Acquisition d'équipements pour bassin de natation     10 000
N° 10 Acquisition d'articles pour animation aquatique     6 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucun cautionnement ni garantie n'est demandé
Financement Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Référence au CCAG-FCS. Les prix des marchés subséquents sont réputés établis sur la base des conditions économiques déterminées par chacun desdits marchés. Ces prix sont fermes et non actualisables.Pas d'avance.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-L'acte de candidature sur formulaire DC1 en date du 26 octobre 2016.
-Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 en date du 26 octobre 2016.
NB : Le candidat souhaitant répondre à plusieurs ou à la totalité des lots n'aura pas besoin de présenter une candidature par lot, une candidature pour l'ensemble des lots soumissionnés sera suffisante.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Etendue de l'offre catalogue (Variété des activités représentées(20pts);Choix des différents matériels pour chaque activité (20pts);Diversité des qualités techniques des différents matériels (20pts))
40 % : Lisibilité du catalogue (Qualité de la présentation du catalogue et de la grille tarifaire (15pts);Qualité des descriptions techniques des différents matériels (25pts))

Les critères pondérés ci-dessus sont ceux applicables aux lots 1, 2, 3, 5 et 6.
Critères pour le lot 4:
-Etendue de l'offre catalogue (70 points) répartis de la façon suivante :
Variété des tailles de cycles / 20pts.
Diversité des qualités techniques des différents cycles / 30pts.
Variété des cycles proposés (VTT, VTC…) /20pts.
- Lisibilité du catalogue (30 points) répartis de la façon suivante :
Qualité de la présentation du catalogue et de la grille tarifaire / 10pts.
Qualité des descriptions techniques des différents cycles / 20pts.
Critères pour le lot 7:
-Etendue de l'offre catalogue (60 points) répartis de la façon suivante :
Variété des filets pour les différentes activités sportives / 20pts.
Diversité des qualités techniques des filets dédiés aux activités sportives /20pts.
Qualité des filets de protection (constitution des mailles, diamètre du fil, renfort du tour etc. …) / 20pts.
-Lisibilité du catalogue (40 points) répartis de la façon suivante :
Qualité de la présentation du catalogue et de la grille tarifaire / 15pts.
Qualité des descriptions techniques des différents matériels /25pts
Critères pour le lot 8:
-Etendue de l'offre catalogue (60 points) répartis de la façon suivante :
Choix des différents matériels individuels / 20pts.
Choix des différents matériels pour bassins / 10pts.
Qualité technique des matières / 30pts.
-Lisibilité du catalogue (40 points) répartis de la façon suivante :
Qualité de la présentation du catalogue et de la grille tarifaire / 15pts.
Qualité des descriptions techniques des différents matériels / 25pts.
Critères pour le lot 9:
-Etendue de l'offre catalogue (60 points) répartis de la façon suivante :
Choix des différents matériels pour bassins / 20pts.
Qualité technique des articles / 20pts.
Choix des différents matériels pour l'établissement / 20pts.
-Lisibilité du catalogue (40 points) répartis de la façon suivante :
Qualité de la présentation du catalogue et de la grille tarifaire / 15pts.
Qualité des descriptions techniques des différents matériels / 25pts.
Critères pour le lot 10:
-Etendue de l'offre catalogue (60 points) répartis de la façon suivante :
Choix des différents matériels pour bassins / 15pts.
Qualité technique des matières / 15pts.
Possibilité d'évolution pédagogique des différents matériels / 30pts.
-Lisibilité du catalogue (40 points) répartis de la façon suivante :
Qualité de la présentation du catalogue et de la grille tarifaire / 15pts.
Qualité des descriptions techniques des différents matériels / 25pts.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/06/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/17
Renseignements complémentaires
  TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/17 à 16h10

 

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