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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VILLEBOIS-LAVALETTE
M. le Maire
Mairie
Rue des Rampeaux Maurice Petiot
16320 Villebois-Lavalette
Tél : 05 45 64 90 04 - Fax : 05 45 64 77 69
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet L'aménagement de la traverse RD5 entre Maison Blanche & rue d'Epernon- Commune de VILLEBOIS LAVALETTE
Référence 2017-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les travaux seront répartis en 2 lots.
Lot 1 : Terrassement - Réseaux divers - Voirie
Lot 2 : Espaces Verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue environ 380 Ml
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement - Réseaux divers - Voirie      
N° 2 Espaces Verts      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie fixée à 5%
Financement Fonds Propres - Subventions publiques.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : prix des prestations
20 % : Respect de l'environnement et traitement des déchets
Renseignements
administratifs
Commune de Villebois-Lavalette
21 Bis Rue des Rampeaux Maurice Petiot
16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
Tél : 05 45 64 90 04 - Fax : 05 45 64 77 69

techniques
DL infra - BET V.R.D
Rue de la Garenne
86000 POITIERS
Tél : 05 49 46 01 01
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 06/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/17 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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