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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COLLÈGE PAUL CHEVALLIER Mme Catherine Trappler - Gestionnaire Rue Sainte Facile BP 12 - 72150 Le Grand Lucé Tél : 02 43 40 92 77 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICE DES REPAS A DESTINATION DES CONVIVES DU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE P.CHEVALLIER DU GRAND LUCE DURANT UNE PHASE DE TRAVAUX |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | A noter que les prestations débuteront le 1er septembre 2017. L'accord-cadre commencera dès sa notification pour se terminer le 23 février 2018. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé avec un montant maximum de 90 000 € HT sur la durée du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Il n'est pas prévu de versement d'avance. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour toutes les obligations contractuelles liées à l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/06/17 à 10h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à/au : -renseignements d'ordre administratif : COLLEGE P.CHEVALLIER Mme la Gestionnaire Rue Saint Facile 02 43 40 92 77 -renseignements d'ordre technique : DEPARTEMENT DE LA SARTHE Service des Collèges et de l'enseignement 40 rue JOINVILLE 72072 LE MANS Cedex 9 Tél.02.43.54.79.20 (E.Posson ou P.Arnaud) Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44202 NANTES - 1 paysdl.ccira@direccte.fouv.fr http://www.marche.public.fr/Marches-publics/Definitiions/Entrees/CCRA.htm |
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Envoi le 07/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/17 à 10h52 |
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