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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'OSNY M. Jean-Michel LEVESQUE - Maire Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley BP 90014 - 95520 OSNY Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 202 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail, d'uniformes de police, avec ou sans prestations de marquage destinés aux agents de la ville d'Osny. | ||||||||||||||||||||
Référence | 17.CTM | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR108 | ||||||||||||||||||||
Durée |
48 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail, d'uniformes de police, avec ou sans prestations de marquage destinés aux agents de la ville d'Osny. | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en trois lots et concernent la fourniture de vêtements de travail pour environ 103 agents. Valeur estimée hors TVA : 50 500,00 € |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Financement | Financement par ressources propres, dispositions des articles 109 à 132 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, prix fermes la 1ère année, révisables les années suivantes. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois : -en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 5 % : Démarche environnementale 35 % : Prix |
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Renseignements |
administratifs Mairie d'Osny Service des Marchés publics - Isabelle Robert Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley - BP 90014 95520 OSNY Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47 |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/06/17 à 16h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
26/06/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/17 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 06/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/17 à 12h10 |
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