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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROULLET SAINT ESTÈPHE
M. Maire
Mairie
le Bourg
16440 ROULLET SAINT ESTEPHE
Tél : 05 45 66 30 08 - Fax : 05 45 66 41 98
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement d'une salle omnisport Lieu-dit A La Grange 16440 ROULLET ST ESTEPHE
Elle concerne uniquement le lot N°06 « Menuiseries bois - cloisons - plafonds ».
La présente consultation fait suite à la liquidation judiciaire du titulaire du lot au cours de l'exécution de son marché.
Référence 2017OMNIRSE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La commune de Roullet St Estephe a attribué des marchés de travaux (opération décomposée en 11 lots distincts) en vue de l'aménagement d'une salle omnisport. L'opération globale des travaux a démarré début décembre 2016.
Le lot 6, faisant l'objet de la présente consultation, est relancé suite à la résiliation du lot attribué initialement. Ce lot n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution de la part de l'entreprise défaillante.
Toutefois, les travaux dudit lot auraient dû démarrer en Mai 2017 ; la commune va donc devoir interrompre incessamment les travaux du chantier. La reprise des travaux présente, à ce jour, un caractère d'urgence.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux seront répartis en 11 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.
Lot 1 : Gros oeuvre
Lot 2 : Charpente bois
Lot 2bis : Couverture textile
Lot 3 : Mur à ossature bois - Bardage bois
Lot 4 : Etanchéité - Bardage métallique
Lot 5 : Menuiserie extérieure
Lot 6 :Menuiserie bois - Cloison - Plafond
Lot 7 : Revêtement de sol scellé
Lot 8 : Peinture
Lot 9 : Electricité
Lot 10 : Plomberie - Sanitaire - VMC - Chauffage
Seul le lot n° 6 fait l'objet de la présente consultation.
Les marchés seront conclus avec une entreprise spécialisée ou avec un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 6 Menuiserie bois - Cloison - Plafond      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie, égale à 5 %, sera appliquée sur les paiements (acompte).
Financement Fonds propres - subventions
Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de ROULLET-ST-ESTEPHE
Monsieur le Maire
42 rue Nationale
16440 ROULLET-ST-ESTEPHE
Tél : 05 45 66 30 08 - Fax : 05 45 66 41 98

techniques
Archi'textures,
M. Frédéric DAVIET
ZA Les Groies, 66 route de Royan
17120 COZES
Tél : 05 46 90 77 03
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 06/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/17 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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